rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 28 novembre 2018), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 7 février 2018, pourvoi n° 16-27.850 et 16-27.851), MM.

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

de la juridiction de renvoi et l'arrêt par lequel celle-ci a statué, le délai de deux mois et dix jours écoulé entre l'arrêt de cassation et celui de la juridiction de renvoi, et le délai total de sept

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2021), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 avril 2019, pourvoi n° 18-13.704) et les productions, ayant été pris en charge au titre de la législation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), rendu sur renvoi après cassation, que par

à tort incompétente pour en connaître, cela après plusieurs reports inexplicables, au motif erroné de ce qu'il s'estimait dessaisi ensuite de l'omission d'une date d'audience de renvoi dans le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que le 13 décembre 1985, M.

trouvaient avant la décision censurée et l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en statuant ainsi,

COUR DE CASSATION CH9 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 NON-LIEU A RENVOI

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2020), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-21.910, diffusé), le Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement

deux prévenus restant dans la cause, les sociétés ALD et X... ; que la chambre criminelle qui a cassé l'arrêt attaqué a renvoyé les parties, ainsi que la CPAM, en lui étendant expressément la cassation

[E] tendant au renvoi sur intérêts civils à une audience de la juridiction de première instance, l'arrêt attaqué, après avoir retenu que M.

sur renvoi après cassation (Paris, 6 mai 1997) d'avoir ordonné la réintégration sous astreinte du salarié dans sa fonction de chef du fret à Bombay , alors, selon le moyen, d'une part, que le juge des

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction désignée,

COUR DE CASSATION CH9 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 NON-LIEU A RENVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet

avoir statué au fond ; que dans ces conditions, la juridiction de renvoi saisie après cassation sur pourvoi de la seule partie civile, ne pouvait en aucun cas statuer sur l'action publique, la relaxe