qu'il pourrait contenir ; Sur la recevabilité des mémoires reçus les 6 avril et 5 juillet 2000 au greffe de la Cour de Cassation : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la directive de la Commission des Communautés européennes du 16 mai 1988 (n° 88/301), 7 et

moyen de cassation, pris de la violation des articles 123 et 116, 201 à 214 et 198 du même Code, ainsi que des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent

personnels produits ; Attendu que ces mémoires, par lesquels M.

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité de ces mémoires ; Attendu que lesdits mémoires n'offrent à juger aucun moyen de

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1989, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu

produits sous le timbre de l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que c'est sans violer les textes

personnels produits et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur la recevabilité des mémoires personnels ;

moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent

moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires qui ne visent

civiques, civils et de famille ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions

de Poitiers, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

civiques, civils et de famille ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels

LA COUR, VU LE MEMOIRE COMMUN A TOUS LES DEMANDEURS ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE DEUXIEME MOYEN, DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

à 500 francs d'amende pour dépôt d'ordures en un lieu privé sans autorisation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et suivants, 479

de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 30 novembre 2005, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à 6 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires