à Sarrola-Carcopino, 20167 Mezzavia, 2 / de la société Marindustries, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en liquidation judiciaire, 3 / de M.

La Maison douce, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Grand ouest protection, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

LA FAUTE COMMISE PAR LE MANDATAIRE NE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE QUE DANS LA MESURE OU ELLE EST LA CAUSE DU PREJUDICE SUBI PAR LE MANDANT ET QU'IL NE RESSORTIRAIT PAS DES CONSTATATIONS DE L'ARRET

Prodim immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société civile professionnelle X..., prise en la personne de M.

, la société Cabinet association Simon Marquette (la société ASM), un contrat d'assurance multirisques professionnel dénommé "100 % pro" qui comportait une garantie contre l'incendie ; qu'un incendie s'est

à la société Carnot, a conclu un marché de travaux tous corps d'état en groupement pour la réalisation de cette opération immobilière avec la société Garrigue construction, mandataire du groupement d'entreprises

Z..., la société MMA IARD, la société MMA IARD assurances mutuelles et la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires la somme globale de 3 000 euros et d'autre part,

Z..., la société Centrale de banque a prêté à la SNC la somme de un million de francs, garantie à la fois par le cautionnement solidaire des époux Y..., qui ont hypothéqué un bien immobilier pour sûreté

(Vaucluse), 11°/ la société Gagneraud père et fils, dont le siège social est ...

social est ..., 2 / du Crédit médical de France, société anonyme, dont le siège social est ..., 3 / de M.

à responsabilité limitée CENTRALE DE GESTION IMMOBILIERE CEGIM, dont lesiège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

X... avait pour objet de le garantir des conséquences de sa responsabilité professionnelle découlant de l'exercice normal de sa profession d'architecte, que l'acquisition par M.

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, société mutuelle d'assurance à cotisation variable

°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

dire que la responsabilité décennale de la société Tema était engagée à son égard et de condamner son assureur, la société Generali, à garantie au titre de la police « responsabilité décennale » ; que

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les

La société PWC audit, M.

reponsabilité par la SCI, la société ATR a demandé la résiliation des deux mandats qu'elle avait reçus d'elle, aux fins, l'un, de location, l'autre d'assistance ; Attendu que la SCI et la société ATR

MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Home conseil immobilier, société à responsabilité limitée