, les tâches que le salarié devait accomplir, de faire la preuve de la teneur des fonctions incombant initialement au salarié et de leur absence de modification substantielle ; qu'en considérant que M.

contre lequel elle portait ses accusations ; que M.

d'approvisionnement exclusif, insérée dans les contrats de distribution et de franchise puis dans le contrat de partenariat, en interdisant aux franchisés de se procurer des produits équivalents, qui pourtant

Y... avait refusé d'exécuter son préavis et que s'il estimait que la modification qui lui était imposée portait sur un élément substantiel de son contrat de travail, il lui appartenait de saisir la juridiction

, dès lors, qu'en tirant les conséquences de ces modifications substantielles de la convention d'exclusivité qu'entendait imposer la clinique (rappelons que les correspondances de la clinique des 25 Octobre

de détail non alimentaire devait être de quarante-huit heures consécutives, que cette disposition avait constitué un élément substantiel de l'engagement de Mme X... et que la modification décidée par

X...ne pouvait se prévaloir d'aucune modification substantielle du compromis de vente et prétendre avoir été surpris par une stipulation relative à la TVA introduite par le vendeur dans le projet d'acte

de témoins apparaissent n'apporter aucun élément nouveau dans la manifestation de la vérité sur les faits reprochés par Patrick X... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; " et aux motifs

de fait et de droit essentiellement distincts ; que la requalification litigieuse a modifié substantiellement la prévention en violation de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du code de

qui correspondent à celles précédemment évoquées et qui d'après lui, avaient pour but de modifier la composition du conseil d'administration qui devait se tenir le 18 septembre 1993 pour discuter de ce

il leur appartenait de vérifier si cette modification ne revêtait pas un caractère substantiel dans le cadre de l'avenant lui-même, les juges du second degré ont à tout le moins privé leur décision de

être à l'origine déterminée que par le producteur initial ; que si la date limite de consommation ne peut être modifiée en aval de sa fixation, une marchandise dont la date limite de consommation est

ni la teneur des dispositions transférées ni leur portée, la codification à droit constant ne pouvant entraîner une modification de l'état du droit ; qu'ainsi, l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative

Sur le moyen, pris en ses première à quatrième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes du syndicat portant sur le règlement intérieur Enoncé du moyen 6.

au salarié ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

à la société CEC de lui avoir néanmoins imposé plusieurs modifications substantielles de ce contrat ; que le contrat de travail stipule que le secteur commercial attribué à M.

d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les statuts de l'ASL, adoptés à l'unanimité des colotis, prévoyaient que la décision portant sur une modification des

Le gros oeuvre ne sera pas modifié et les travaux de second oeuvre induits par la modification de la façade sont minimes » ; qu'il conclut qu'il « résulte, à notre avis, de ces divers éléments

substantielle de son contrat de travail ; que l'accord sur le mi-temps des parties n'était pas remis en cause par des contraintes valables pour un trimestre et d'une importance toute relative ; que la