a débouté l'administration des douanes et des droits indirects de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

dans les délais ; Mais attendu que la SARL Vestron et la SARL Kit Micro, qui se sont pourvus en cassation le 18 septembre 1998, ont déposé, à l'appui de ce pourvoi, un mémoire comportant leurs moyens

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 décembre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2010), que M.

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 janvier 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat aux Conseils pour la société Thermigas, demanderesse au pourvoi n° N 07-19.566 Le moyen reproche à l'arrêt

premier à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

[Y] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me D... , avocat aux Conseils, pour M. X....

de son contrat de travail et le paiement de diverses indemnités et des salaires couvrant la période légale de protection attachée à la maternité; Sur les deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens

de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

examen du chef de dénonciation calomnieuse le 16 octobre 2015 ; que par une requête du 15 avril 2016, l'intéressée a sollicité l'annulation de l'enquête préliminaire ; En cet état ; Sur le premier moyen

cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 551, 565, 593, 1388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens

qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'apologie du terrorisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z..., l'avocat du demandeur a eu la parole en dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen