Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les parcelles n° 126, 127, 128 et 141 et la voie d'accès ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y..., demeurant à Paris (13ème), ..., défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

la production d'un certain nombre de pièces alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés faisaient valoir non seulement que les salariés demandeurs n'avaient pas précisé leur adresse lors de la saisine

Y... général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° U 97-30.052, V 97-30.053, W 97-30.054 et X 97-30.055 invoquent, à l'appui de leurs recours, trois moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt

[K] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

de l'article 328 de la convention collective, il est constant que le motif du licenciement était justifié et que, en conséquence, les dispositions de l'article L. 122-14.4 du Code du travail concernant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° Z 21-24.440 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la SCI Alpine Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

pour leur appliquer une disposition concernant les "personnels contractuels", catégorie qui ne visait que les agents contractuels à l'exception des maîtres rémunérés par l'Etat ; qu'en statuant comme

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Pizzeria Catari PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

du pourvoi : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la revalorisation annuelle de sa prime différentielle, alors, selon le moyen, qu'au soutien de sa demande

[J] [G], 2°/ à Mme [E] [I], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la LICRA ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres parties civiles ; Vu les mémoires produits

CHAUVIN, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° P 17-21.792 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. X....

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° Z 94-13.945 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;