Qu'en est-il des autres lots, merci de m'en tenir informé" ; Ces pièces du débat montrent que la décision de modifier la méthodologie de la réalisation du mur de soutènement par paroi berlinoise, initialement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion immobilière (Sogestim), gérante de la Communauté immobilière du ..., de la démolition d'un mur

au mur de soutènement, et que sur le plan de bornage du lot n° 6 annexé, celui-ci ne figurait pas, ce dont il résultait nécessairement que le ledit mur ne faisait pas partie du terrain acheté, la cour

(la SCI), promoteurs immobiliers, ont fait édifier sur un terrain pentu une résidence dénommée Vaite II, les terrasses et remblais de cette résidence étant retenus par un mur de soutènement réalisé par

des travaux de réalisation du mur de soutènement de M.

au pied du talus non soutenu par le mur de soutènement et que, si en l'absence de dispositif d'écoulement les joints des éléments préfabriqués avaient pu laisser passer l'eau provenant du talus ,avant

d'huissier et des photographies produits que les époux T... ont fait rehausser un mur de soutènement déjà existant avec des parpaings ; qu'ainsi le mur de soutènement existant dépasse à plusieurs endroits

X..., pour la partie du mur qui est mitoyenne, alors, selon le moyen, 1° que la cour d'appel ne pouvait décider que le mur de soutènement en cause était présumé appartenir à M.

bornant à relever, pour condamner la copropriété Roc azur à effectuer des travaux sur le mur de soutènement séparant son terrain de celui de la copropriété L'Orée de Cessole, que le mur litigieux ayant

2018), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme T... est la gérante, et celle de Mme G..., assurée auprès de la société Allianz, située en contrebas, sont séparées par un mur

ne pouvait constituer un mur de soutènement.

, 1er juillet 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) Sodim est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial séparé de la parcelle des époux X... par un mur

B... proposent de faire élever un mur en limite séparative des fonds sans détruire le mur de soutènement existant et de niveler ensuite le terrain entre les deux murs, ce qui ne causera aucun désordre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2021), la société CPS Loc le Tambouret (la société CPS) a confié à la société Bourdarios la construction d'un mur de soutènement jouxtant le fonds de la société

périphérique et de branchements exécutés par la Société Bryarde de travaux publics (la SBTP), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur

est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié des constructions et construit dans le courant de l'année 2014, un mur

[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

soutènement à 0,20 m du ras du nouveau profil du talus tout en constatant que ce mur de soutènement ne respectait pas non plus l'article 10 à savoir la marge de recul de 5 m, ce qui impliquait non pas

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juillet 2017), que, souhaitant édifier sur sa propriété un mur

lieux à la société Castorama ; que la société Travaux routiers de Normandie (TRN), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a réalisé le terrassement et le mur