AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° A 20-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays finance anciennement Laffitte investissement, société anonyme

d'une volonté claire et non équivoque ; qu'en se bornant à affirmer que la démission donnée par Mme X... par écrit suite à une altercation avec son employeur ne résultait pas d'une volonté claire et non

A... a exercé son activité de chauffeur de taxi pour déterminer l'existence ou non d'un contrat de travail ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forsaclos, dont

serait déterminé par la société Urios ne sont pas démontrées'', tandis qu'il résultait des stipulations de l'article 3 que la déchéance de garantie n'était pas subordonnée à la démonstration d'un lien

Il résulte des conclusions d'appel de la société [O] que ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle acceptait l'échelonnement du paiement de l'honoraire de résultat. 14.

2018 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 962 F-D Pourvoi n° U 16-27.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

couvertes par le prix de rachat des matériels était imprécise et équivoque ce qui impliquait qu'il ne résultait d'aucun des éléments versés aux débats, qu'elles aient eu une connaissance non équivoque

[T] demandait à la cour d'appel de dire et juger que l'existence de son lien de subordination envers la société GCAF résultait d'une présomption irréfragable prévue par l'article L. 6321-1 du code du travail

CATHALA, président Arrêt n° 283 FS-P+B sur 2ème moyen Pourvoi n° G 18-10.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

FROUIN, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° A 15-20.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavic, société anonyme, dont le siège est à Saint-Trivier, 01950 Saint-Moignans

les manquements de son subordonné.

publique du 10 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° P 15-11.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM