Y..., celui-ci a demandé à ces commerçants le remboursement des sommes ainsi débitées de son compte, en invoquant la non conformité de la signature apposée sur les feuillets d'achat avec sa signature figurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Immobilière, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

commerciaux et de revenus personnels avait été opérée au cours de la vérification en accord avec le vérificateur, s'est fondée sur les reconstitutions opérées lors de la vérification pour apprécier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée

, la vérification en est ordonnée en justice ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de diffusion SOFRADI, société

'' ; qu'en statuant ainsi, sans procéder à la vérification d'écriture de ces documents portant la signature de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

de comptabilité par la DNVSF ayant débuté le 21 juillet 1999, avis de vérification du 26 juin 1999 et portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; que, lors de la vérification de la

CHAUVIN, président Arrêt n° 1333 FS-P+B Pourvoi n° X 15-27.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

de l'officier d'état civil est contrefaite (signatures et cachets à comparer entre la page de gauche et la page de droite rajoutée au registre).

la signature par M.

censé retourner cette offre ne correspondent à son écriture et à sa signature et que les paraphes figurant sur cette seconde offre ne correspondent pas non plus à son écriture, qu'au demeurant, les mensualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard Y..., 2°/ M.

X... faisait valoir que la signature du billet à ordre n'était pas la sienne ; qu'il contestait ainsi, en des termes clairs et précis, la signature figurant sur le billet à ordre, tant au nom du souscripteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

[B] a signé les deux ordres de virement, que la signature apposée sur ces deux ordres de virement révélait des dissemblances avec celle figurant sur d'autres documents, sans vérifier ainsi qu'il lui était

VIGNEAU, président Arrêt n° 526 F-B Pourvoi n° N 23-13.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________