COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 20 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 13 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 13 juillet 2007, un " contrat de scolarité 2007-2008 " a été passé entre le Collège ostéopathique

Y..., qui exerçait sa profession d'ostéopathe dans l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence

de l'accident survenu dans la nuit du 9 au 10 mai 2003, Aux motifs que l'expert judiciaire avait conclu que les soins nécessaires à ce jour incluaient la prise en charge par le docteur A..., ostéopathe

avant de rééditer l'ouvrage intitulé "Le système neuro-végétatif", qu'à l'égard de la société SIO, co-éditeur, en se dispensant de toute concertation réelle pour la réimpression du "Traité pratique d'ostéopathie

motifs retenus par l'assemblée générale ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme Y... fait valoir qu'elle est diplômée d'Etat en kinésithérapie depuis 1972 et a obtenu l'autorisation du titre d'ostéopathe

X... fait valoir qu'il est diplômé d'Etat en kinésithérapie depuis 1977 et a obtenu l'autorisation du titre d'ostéopathe en 2008, qu'il assume la formation des étudiants à l'université de Bordeaux depuis

.. les frais de transport en véhicule sanitaire léger qu'elle a exposés les 9 et 20 décembre 1991 pour se rendre de son domicile à Levroux au cabinet d'un médecin généraliste de Tours pratiquant l'ostéopathie

revanche l'absence de prise en charge alléguée, ou quand celle-ci est établie, le lien direct et certain entre le dommage et les frais médicaux réclamés, s'agissant en particulier du coût des séances d'ostéopathie

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la GMF à payer à Monsieur X... une somme de 26.302.32 € pour frais d'ostéopathie ; Aux motifs que Monsieur

[W] n'a plus effectué que des actes d'ostéopathie ; que suite à plusieurs courriers de rappels, M.

d'un emploi à temps plein ; que le courrier dont se prévaut l'appelant démontre que celui-ci a effectivement demandé le 7 août 2003 puis le 20 octobre 2003, à succéder pour la médecine générale et l'ostéopathie

de celui qui a reçu le paiement indu, soit contre celui pour le compte duquel il a été reçu ; qu'en imposant à Mme H... de restituer la somme qu'elle avait versée à tort à la Chambre nationale des ostéopathes

Dominique François X... exerçait et continue d'exercer une activité d'ostéopathe en France et en Suisse, dégageant de ce fait des revenus importants, en tout état de cause beaucoup plus importants que

G... était inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité d'ostéopathe et que celui-ci exerçait à titre libéral sous un numéro SIRET, repris dans les actes synallagmatiques signés avec l'école

[X], ostéopathe, a confirmé son intérêt de rejoindre le cabinet médical du [Adresse 3], que par lettre du 31 mars 2016, M.

E..., ostéopathe ; que des antalgiques et anti-inflammatoires (ixprim et kètoprofène) ont été prescrits le 15 juillet 2009 à M.

déclaration de culpabilité" ; Attendu que, pour déclarer Guy X... coupable d'exercice illégal de la médecine, la juridiction du second degré énonce qu'il pratique habituellement l'acupuncture et l'ostéopathie