d'un droit de visite et d'hébergement et à la fixation du montant de sa contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant ; que le juge aux affaires familiales a ordonné la substitution du nom du père

de famille qui ne résulte pas d'un titre conventionnel mais d'un titre légal, que constitue la destination de père de famille, c'est-à-dire la configuration des lieux et la volonté du propriétaire des

S. a contesté avoir souhaité le départ de son beau-père du domicile conjugal; que, dès lors, en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, en violation de l'article

attaqué (Montpellier, 9 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande de modification de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant la demande du père

de Mme [X] vis-à-vis de son grand-père ne serait pas établie, la cour d'appel a reproché à celle-ci de ne produire ni l'acte de mariage de l'admis avec la mère de [S] [R], son père, ni l'acte par lequel

la fille présumée ; qu'en statuant de la sorte sans vérifier, ainsi qu'elle y était qu'en statuant de la sorte sans vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si, malgré le décès de leur père

28 décembre 1990 au 24 janvier 1994 pour inobservation des dispositions d'une ordonnance du 28 décembre 1990 du juge aux affaires matrimoniales de Bordeaux, laquelle a confirmé le droit de visite du père

LD... avaient tacitement accepté la succession de leur père AQ...

semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que la résidence des enfants soit fixée chez elle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence des enfants au domicile du père

part la chute de son père sur les fesses et d'autre part un coup atteignant le visage de M.

civile ; "aux motifs propres que Marc X... était le gérant de droit de la société Le Real Club ; qu'il ne rapportait pas la preuve qu'il aurait délégué ses pouvoirs de gestion de la société à son père

sur son frère Nathan ; que Sarah X... donnait, elle, les précisions suivantes : à Nouhant-le-Fuzelier, alors que les trois enfants étaient ensemble dans leur chambre, le père était entré et avait mis

son père de lui toucher le sexe avec les doigts ; que ces événements s'étaient déroulés sur le bateau de son oncle, chez son père et chez ses grands-parents paternels et que son père lui avait demandé

X... ne pouvait prétendre à la nationalité française, motif pris que la décision judiciaire concernant son père relevait que son grand-père était d'origine étrangère de souche européenne, quand le rattachement

[O] [X], père de l'allocataire (le père de l'allocataire), a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

infirmatif attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille Chloé née le 10 mars 1996 à son père

X., réparation du préjudice moral subi par celui-ci du fait de la contamination de son père au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) ; que, n'ayant pas

père biologique, sans rechercher si, en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, celui qui se prétendait être le père avait le droit de faire primer la vérité biologique, la cour d

E..., née postérieurement au décès de son grand-père mais conçue antérieurement, « souffre nécessairement de l'absence définitive de son grand-père maternel », la cour d'appel a statué de façon abstraite

à ferme sans le concours de son épouse, laquelle a alors agi en nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle était fondée à penser que son grand-père