à des réunions et sur la fixation des rendez-vous avec les familles, tout comme les contraintes de délivrance de certificats médicaux et de modalités d'admission, et qu'il avait refusé de participer à

concernée puisse savoir ce qui lui est reproché, pour que la cour ait également une connaissance globale des faits et de la participation présumée de la personne recherchée à ceux-ci et que la règle de

"annoncer qu'au total de l'année 2005, c 'est une somme globale de 351 euros qui va être redistribuée à l'ensemble du personnel au titre de la participation et de l'intéressement." ; qu'eu égard à ces

ayant participé à l'assemblée générale étaient bien adhérents de l'association à cette date et que le conseil d'administration qui comportait pour partie des personnes non membres de l'association était

Étrange quand on sait que C... et E... se connaissent très bien et n'ont a priori besoin de personne pour se parler.

observer que les familles [M], [K], [J] et [H] représentaient l'ensemble des fondateurs, ou héritiers de fondateurs, n'exerçant plus dans la SA POLYCLINIQUE DE [Localité 2] ; qu'il s'agissait des seules personnes

une attestation de monsieur Q... président de son directoire mais cette attestation n'a pas de valeur probante, ainsi que l'ont retenu les 1ers juges, dès lors quelle a été établie en 2008 par une personne

apos;une sanction disciplinaire ou d'une mise en examen qui, si elle ne préjuge pas de la culpabilité, suppose qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne

[M] a sollicité auprès du maire de [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées de province

Sauf impossibilité technique, le juge des libertés et de la détention communique, s'il le juge utile, avec la personne faisant l'objet des mesures de restriction ou de privation de liberté."

produits en provenance d'Israël, et en plaçant dans des chariots certains d'entre eux, amenant le gérant de l'établissement à les retirer temporairement de la vente ; qu'interpellées sur les lieux, sept personnes

Les investigations se sont poursuivies et ont permis d'identifier plusieurs personnes soupçonnées de participer à un trafic de stupéfiants, parmi lesquelles M. [T] [H]. 4.

Sa rémunération était composée, outre des commissions sur sa production personnelle et d'une prime de participation calculée sur la valeur acquise de son portefeuille clients, de commissions calculées

qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est

son capital, les nouvelles parts créées étant attribuées à la société qui en est devenue l'actionnaire majoritaire en infraction aux dispositions de l'article L. 322-1 du code rural réservant aux personnes

Le Conseil d'administration pourra également proposer à l'Assemblée générale l'admission comme actionnaires de personnes morales dont la participation au capital de la Société sera jugée

Banco exterior France, pour obtenir des dommages-intérêts pour soutien abusif du débiteur ; Attendu que pour annuler l'assignation du 10 janvier 1992 pour avoir été délivrée à l'encontre d'une personne

X... et cinquante-deux autres personnes (les participants) ont participé au tournage de l'émission intitulée L'Île de la tentation, saison 2003, 2004, 2005, 2006 ou 2007, produite par la société Glem,

locaux où sont installés ses cabinets principal et secondaire, d'autre part, pour s'être rendu complice du délit d'acquisition de biens de débiteurs faisant l'objet d'une procédure collective par une personne

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ricoh France à payer à Monsieur Y... les sommes de 26.841,05 euros à titre de rappel de salaire sur la période d'avril 2010 à