Attitude agacée, opposante face à mon refus de lever le secret médical », que la salariée l'a isolée du reste de l'équipe dont certains membres ont fini par se montrer violents, telle Mme A... lors de

Il est constant et établi par les pièces produites que :- l'entreprise alors dénommée CHAFFOTEAUX et MAURY, a commencé sa production sur les sites de Saint Brieuc en 1958, puis de Ploufragan à compter

Lors de votre intervention, vous avez dès lors indiqué à la patiente que vous deviez faire vite car vous aviez autre chose à faire, d'autant plus que Mme [S] n'était pas une patiente HAD mais

Gremmel, dont le siège est 239, route de Schirmeck, 67087 Strasbourg Cedex, 11°/ de la société Isola, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise

situés pour 2 dans un quartier proche, pour l'un dans la même rue et postérieurement au 1er janvier 2007 trois ventes intervenues en 2007 et 2008 concernant trois appartements de 2 et 3 pièces situés

E..., domicilié [...] , 2°/ à M. JE... L... E..., domicilié [...] , 3°/ à Mme F... PL... E..., domiciliée [...] , 4°/ à M. D... E..., domicilié [...] , 5°/ à M. G... C...

Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

contestées ; QUE la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante a été inscrite au tableau 25 des maladies professionnelles dés le 2 août 1945.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, pour Régis X..., pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 313-1 du Code pénal, 2,

L..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Z...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 février 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 1 577 amendes de 30 francs chacune ainsi qu'à des

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

n° 34 et une cave composant le lot n° 218.

Pierre, - Y... Michel, - Z... Annie, épouse A..., - B... Isabelle, - C... Maryse, - C...

composée ; Condamne Mmes X... et A... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes X... et A..., in solidum, à payer aux consorts Y... et Z... la somme de 2

; Mais qu'il résulte très clairement des pièces produites que M.

-6, 222-7, 224-1, 224-2, 226-15, 311-1, 313-1, 441-1, 441-4 et 432-4 du Code pénal, 63-1, 79, 81, 81-1, 82, 82-1, 126, 144-1, 145,145-2, 173, 181, 186, 199, 201, 202, 204, 205, 206, 214, 215, 569, 591,

bienveillantes de Angélina B..., née en 1904, qui précisait lors de l'enquête initiale n'avoir aucun regret et être libre de gérer comme elle le désirait son argent, écartant l'idée d'accuser Christiane

motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi

août 1945 et le décret du 15 septembre 1955 (la première ayant créé le tableau 25 des maladies professionnelles telle que la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante,