décès, un actif de sa succession ; que pour écarter la qualification de prêt, l'arrêt confirmatif attaqué s'est fondé sur les liens familiaux entre l'emprunteur et le prêteur, sur la pluralité

part, que ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse la matérialité de la circulation de certains véhicules en convoi de 2 ou 3 ou même sans précision de nombre, le terme de convois impliquant la pluralité

prescription des faits commis sur cette dernière commune sans méconnaître l'étendue de sa saisine et violer en conséquence les dispositions visées au moyen ; "2°) alors que subsidiairement en cas de pluralité

Y... tenus sur ce sujet lors de la réunion du CE du 30/09/2005.

du profil des salariés aux caractéristiques de ce poste ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoyait pas que les critères d'ordre des licenciements seraient appliqués en cas de pluralité

résiliation de plein droit ou sa caducité ; qu'ainsi, quel que soit l'éventuel contrat verbal ayant pu s'établir entre la SELARL et la Polyclinique (les statuts de la SELARL ARELIM étant muets à ce sujet

biens communs; qu'il ne peut, toutefois, disposer des meubles corporels que pour les besoins d'une exploitation normale des biens indivis, ou encore s'il s'agit de choses difficiles à conserver ou sujettes

M. et Mme X... n'établissant ni même n'alléguant avoir obtenu l'accord de leur créancier, la cour d'appel, abstraction faite de la référence à l'article 1254 du code civil non applicable en cas de pluralité

la CAISSE D'EPARGNE adressée à Madame Annie X... le 9 juin 2005 en réponse aux questionnements de cette dernière : «concernant vos actions dans le cadre de la formation CREDENCE, vous m'interrogez au sujet

Z... lui aurait téléphoné au sujet de l'incident survenu le 15 janvier 2008 Mme Agnès X... lui a reproché de l'avoir insultée et humiliée devant les personnes présentes ; qu'il lui aurait répondu « Je

était dépendante ne lui était pas nocif pour penser que les fonctions instrumentales n'ont pas été les seules à être altérées et que la maladie a aussi eu un impact sur le jugement et le raisonnement du sujet

syndicale, interdit en son paragraphe 2 toute restriction à ce droit autre que celles, prévue par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté

déclaration d'appel, à la société AMO qui pour elle n'existait plus ; qu'en ne déduisant pas les conséquences de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article 1844-5 du code civil ; 4°/ qu'en cas de pluralité

D'ailleurs aucune pièce n'est communiquée par la partie adverse à ce sujet » (conclusions p.17) ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'employeur avait apporté la preuve de ses allégations, et en s'abstenant

manque de collaboration ne suffisait pas à fonder son licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en présence d'une pluralité

déduit que ces condamnations d'un montant exceptionnel prononcées contre un journaliste et un organe de presse ne peuvent qu'avoir un effet dissuasif sur leur participation à la discussion publique des sujets

la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 novembre 2010, qui, pour viols aggravés en récidive et violation de domicile, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté

À la suite de cette altercation, Mme U... a précisé que Mme N... l'avait appelée au téléphone, qu'elle n'était pas dans son état normal, qu'elle pleurait et avait du mal à parler.

[E], après avoir précisé aux enquêteurs ne pas l'avoir vue pleurer a indiqué à l'audience de la cour ne pas avoir compris pourquoi elle pleurait), et qu'elle aspirait à partir rapidement

[V] [RP] ou un autre ami de la victime ; qu'ainsi : - [U] [GK], petite amie de la victime, déclare qu'elle a vu [V] [RP] sur place se jeter à terre et se taper la tête au sol et « [M] » qui pleurait ;