une indemnité pour rupture abusive ; que, d'une part, il ne ressort d'aucun élément de la procédure qu'à l'appui de sa demande le salarié se soit prévalu de la "situation particulière" dans laquelle il

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 excluant la possibilité de renouveler l'essai pour les salariés de sa catégorie ;

[U] ; que le mandataire-liquidateur a refusé de procéder au licenciement des salariés et les a informés, ainsi que le gérant, du nouveau transfert des contrats de travail en application de l'article L.

tout latitude pour embaucher des salariés ou se faire remplacer à leurs frais et sous leur propre responsabilité de sorte qu'il n'entravait pas leur liberté d'embauche ; qu'en retenant que cette possibilité

fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualité de représentant statutaire au service de la société Domilens et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement

Y... et 5 autres salariés, engagés par l'entreprise Ambulances Gloux en qualité de conducteurs ambulanciers, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement des rappels de salaires, d'heures

La salariée a écrit à son employeur le 6 décembre 2013 pour lui demander d'organiser une visite médicale de reprise.

d'établir que les salariés n'avaient pas été exposés au risque d'inhalation de poussières d'amiante, de sorte qu'ils ne pouvaient se prévaloir d'aucun manquement de l'employeur à leur égard, la cour d'appel

part, que l'article 3 de l'accord du 5 avril 1991, qui garantit au personnel une ressource contractuelle annuelle et impose que la régularisation intervienne au 31 décembre de chaque année, ouvre la possibilité

A..., la cour d'appel, qui a considéré que la société n'avait pas la possibilité de rémunérer le salarié sur les seules planches qu'elle retenait pour la publication, a ainsi violé l'article 1134 du Code

ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié ne pouvait se prévaloir d'une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a

ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce, pour juger que la salariée ne pouvait se prévaloir d'une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a

est en droit de prendre sa retraite, celle qui prévoit l'âge inférieur constitue la clause la plus favorable, dans la mesure où elle autorise le salarié à faire valoir plus tôt ses droits à la retraite

d'établir que les salariés n'avaient pas été exposés au risque d'inhalation de poussières d'amiante, de sorte qu'ils ne pouvaient se prévaloir d'aucun manquement de l'employeur à leur égard, la cour d'appel

ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié ne pouvait se prévaloir d'une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur, la cour d'appel a

, la société Ataraxia finance conservant l'activité de holding et de portage ; que par avenant en date du 19 mars 2008 les fonctions du salarié ont été modifiées, celui-ci devenant directeur d'agence de

forme de congés payés les sommes qu'elle a antérieurement perçues sous forme de cotisation des employeurs, dès lors que le défaut de paiement des cotisations suspend le paiement des congés payés aux salariés

sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'employeur avait pu fournir toute explication utile au salarié sur les raisons de son licenciement et recueillir les explications de la salariée

L'accord prévoit, par ailleurs, la possibilité, pour le salarié qui établirait le bénéfice d'engagements contractuels sur la durée du travail et la rémunération en résultant, de refuser la modification

3°/ sur la cause de l'inaptitude, que l'employeur ne peut se prévaloir d'une inaptitude professionnelle ou non dès lors qu'il est lui-même responsable de la situation dans laquelle se trouve le salarié