toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse

X... et seize autres salariés de la société Ahlstrom ont cessé leur activité professionnelle et présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des

X..., avocat, a cessé son activité professionnelle pour cause de maladie le 7 septembre 1995 ; que la Caisse nationale des barreaux français lui a refusé le versement de l'allocation d'invalidité temporaire

Dans l'exercice de son activité professionnelle consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement ; - 2.

X... comme une démission cependant que ce dernier avait toujours subordonné la cessation de son activité à la transmission de ses fonctions à ses fils en des termes non équivoques, la cour d'appel a statué

B... au paiement d'une amende de 20 000 euros et à l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de sous entrepreneur de main-d'oeuvre pour une durée de trois ans, a déclaré la Sarl [...] coupable

la maladie et une activité professionnelle, - de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, - de la cessation du paiement des indemnités journalières, - de la cessation du travail en

relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, mais par l'article 8-2 de l'accord d'entreprise, versée chaque mois passé en dispense d'activité, s'acquiert de manière automatique et forfaitaire,

, que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci ; qu'en

loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et le second dans sa rédaction antérieure au décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'au cas de cession ou de cessation

professionnelle, QUE l'expert Z... a chiffré à la somme de 859.050,21 € le préjudice résultant de la cessation d'activité de M.

X... ne l'a pas saisi d'une demande d'indemnisation causée par la cessation anticipée de son activité professionnelle et que cette demande est fondée sur des pièces qui n'ayant pas été produites dans un

L'attaché de presse du théâtre de Paris a proposé que les extraits vidéo du spectacle « Les nuits romantiques de Nohant » soit réalisée par la société Célébrités On Line.

futurs, Didier X... n'a jamais repris d'activité professionnelle depuis l'accident ; que son arrêt de travail a été prolongé après la date de consolidation jusqu'à la date de sa mise à la réforme, le

Y... de la pension alimentaire issue du devoir de secours ; que les droits à retraite de Mme X... seront réduits au regard de la cessation de son activité professionnelle ; que M.

toute collaboration et cohabitation ; que s'il n'est pas contesté qu'à compter de 1994, Mme X... a exercé son activité professionnelle en région parisienne, ne revenant que le week-end pour s'occuper

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle

social titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas, à l'âge légal de départ à la retraite, l'attribution de sa retraite, peut continuer à cumuler sa

progressivement son activité professionnelle pour l'interrompre totalement à compter de · 2004 afin de s'occuper de Ilona et Adèle qui avaient été victimes d'un accident de la route en compagnie de leur

est nul et prononcé la résolution du contrat de prêt souscrit par Mme Sandrine X... auprès de la société SOFEMO pour financer le matériel et la prestation vendue par la société CESP le 20 décembre 2010