ALORS QUE nul ne pouvant se préconstituer de preuve à soi-même, la preuve d'un prêt ne saurait résulter de la seule affirmation de son droit par le prêteur, lequel est par surcroit le parent du revendiquant

concerner que la somme visée dans la reconnaissance de dette et non le chèque de 24 295 euros ; Qu'en considérant ainsi que la preuve d'un prêt distinct de celui que constatait la reconnaissance de

de la réalité du prêt sur la base de ce seul commencement de preuve par écrit, sans relever les éléments de preuve complémentaires, complétant le commencement de preuve par écrit qu'elle retenait, n'a

d'occupation mensuelle de 4 000 euros qu'à compter de cette date, et jusqu'à son départ effectif des lieux ; Attendu, d'abord, que la SCI X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la preuve

littérale de l'acte juridique n'était démontrée ; qu'en l'absence de preuve écrite, la preuve du prêt invoqué par les consorts [L] n'était pas faite ; que l'intention libérale

de leur fils, et qu'elle a, sans se référer aux notions de mandat ou d'aveu extra-judiciaire, souverainement estimé que la comptabilité établie par Mme X... établissait, avec d'autres éléments, la preuve

La cour d'appel, abstraction faite de la référence erronée à l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, impropre à faire la preuve d'un prêt, a ainsi fait ressortir l'existence

Dans le premier cas, la formalisation du prêt s'impose.

l'absence d'une contrepartie, sans constater, comme elle y était d'ailleurs expressément invitée par les dernières conclusions de l'exposante (notamment p 6 § 1 et 2 et p 8 avant dernier §), que la preuve

formée contre elle par la société Doudou Bé, indiquait qu'elle ne détenait plus aucune pièce en raison de l'ancienneté des faits, la cour d'appel qui a jugé que la société Doudou Bé n'apportait pas la preuve

à Ghislaine A... ; que cependant René X... ne fait aucunement la preuve d'un prêt ; que ses déclarations contradictoires au civil, sur l'absence de reconnaissance de dette, au pénal, sur l'existence

l'égard d'une autre en stipulant que le remboursement de sa dette serait prélevé au jour de son décès sur la part de certains seulement des ses héritiers ; qu'ayant constaté que l'exposante rapportait la preuve

X... n'avait pas reconnu avoir reçu cette somme à titre de prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; 2 ) qu'ayant constaté que M.

ALORS QU'il appartient à celui qui réclame la restitution de la chose prêtée de rapporter la preuve du prêt dont il se prévaut ; qu'en imposant à Mme [S] de rapporter la preuve de l'existence

d'un prêt est établi, il appartient à l'emprunteur de prouver qu'il a remboursé, fût-ce partiellement, la somme prêtée, et non au prêteur de prouver le montant restant à rembourser ; qu'au cas présent

de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé au demandeur la restitution de six bons au porteur, d'un montant total de 455 000 francs, représentant une somme prêtée

intention libérale à son égard ou l'existence d'une contrepartie, l'obligation de remboursement invoquée à sa charge est fondée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas constaté que la preuve

qui font apparaître les versements des sommes totales de 240 800 francs et 67 079 francs échelonnés de juin 1997 à octobre 1998 alors que le 4 juin 1997, ce même débiteur se déclarait insolvable, la preuve

de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la preuve du