Soudée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société CMC fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité du vendeur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant que le produit

ces investigations avaient tous été portés à la connaissance des parties et discutés contradictoirement ; que, d'autre part, l'EARL, dans ses conclusions, avait invoqué le défaut de conformité des produits

de garantie invoquée par l'assureur, la cour d'appel énonce que "l'article 5-2-1 de la police garantissant les dommages causés à autrui..., la clause annexée, excluant "les dommages subis par les produits

l'adaptant aux exigences de garantie minimales posées par l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 et prévoyant que l'assureur ne serait tenu à garantie que pour les réclamations se rattachant aux produits

livrés par le cédant en exécution des contrats visés en annexe 8", ce qui signifie clairement que cette cession inclut les dettes et obligations du cédant pour les produits qu'il a livrés à ses clients

Cette lettre d'information aux conclusions hypothétiques ne suffit pas à considérer que la Société BERTON a reconnu une non conformité du produit livré avec la commande alors même que le dosage en vitamine

pour un montant de 125 202,91 francs, au motif que l'accord intervenu entre le débiteur cédé et le fournisseur cédant sur l'annulation des trois factures cédées en raison du caractère défectueux des produits

par l'assuré, ne constitue pas un dommage matériel susceptible d'être garanti dans le cadre du contrat Responsabilité civile Produits qui ne couvre que les dommages causés par le produit livré et non

qu'il a fournis pour l'exécution de ses travaux » ; que cet article précise que sont exclus : «les dommages subis par les matériels ou les produits livrés, fournis et/ou mis en oeuvre par l'Assuré et

ou l'achèvement de travaux effectués par l'assuré, en raison de dommages matériels et immatériels causés aux tiers (y compris les clients) par les produits livrés installés et travaux effectués par l'assuré

à la fois violé par refus d'application l'article 13, paragraphe 2, 1ere "exclusion", des conventions spéciales, selon lequel étaient exclus de la garantie les dommages subis par les matériels ou produits

préjudice constitué par la perte d'exploitation résultant du retard apporté à la mise en service de la centrale ; que l'assureur a opposé la clause de la police qui excluait de sa garantie "le coût des produits

L'arrêt, pour décider que la clause d'exclusion du produit livré ou de la prestation fournie est formelle et limitée et n'a pas pour effet de vider la police d'assurance de sa substance

EVITER, LE VENDEUR N'ETANT PAS EN PARTICULIER TENU DU DOMMAGE CAUSE PAR UN EMPLOI DEFECTUEUX OU SIMPLEMENT ANORMAL DU PRODUIT LIVRE, QU'EN L'ESPECE, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LE VENDEUR

Que les produits livrés par la SARL OUEST COMPOSITES ont présenté des problèmes récurrents à partir du début de l'année 2010 concernant le collage entre la porte et le bandeau, le perçage de fixation des

d'appel a fait application de l'article H 35 des conditions de la police d'assurance qui énonce que la garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour les produits

pétroliers conclu le 23 octobre 1980, la société Agip était redevable envers M. et Mme X..., qui ne pouvaient restituer en nature les produits livrés, de sommes représentant, pendant l'exécution du contrat

du bâtiment ; qu'il n'est pas soutenu que le produit livré comportait des indications sur sa nature chimique ou ses caractéristiques, et les photographies versées aux débats montrent qu'il n'en est rien

à son égard une certaine somme correspondant au prix de remplacement de ces produits livrés par elle, de seconde part, de la déclarer fondée à exclure de sa garantie les frais de dépose-repose des produits

trois branches : Attendu que le contrat d'assurance de sa responsabilité civile convenu entre la société Durand bétons du Cap et la compagnie d'assurance GAN couvrait les dommages causés par les produits