AUX MOTIFS QUE « la Cour, saisie d'un appel incident, est amenée à statuer à nouveau en fait et en droit sur le montant de l'indemnité devant être allouée ; qu'il n'est pas contesté que la date de référence

l'employeur compte tenu de la priorité absolue au client accordée par celui-ci, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ subsidiairement que même sans accord au moins implicite

composants moteurs est spécialisée dans la fabrique de soupapes destinées à l'industrie automobile et à la construction navale ; que son site de Schirmeck fonctionne en continu par cycles alternés de quatre équipes

construire un immeuble à usage de bureaux , d'activité et de stockage ; qu'elle a déclaré la valeur du terrain nu et libre à la somme de 60,98 euros le mètre carré ; que la direction départementale de l'équipement

[P] doit être davantage déterminé sur la tenue des basiques et le management de proximité de ses équipes s'il veut atteindre les objectifs fixés.

W... s'est obligé implicitement par la signature de son contrat de travail à céder ses droits sur les photographies qu'il réalisait ; que M.

apos;aurait pas « respect(é) des consignes », ce qui « pouva(i)t engendrer des conséquences graves », grief qui concernait, en réalité, l'acceptation, pour lui être agréable et par souci d'équité

relations entretenues avec la République de Chine, et constaté que celle-ci, ayant pu continuer à agir devant les juridictions françaises et conclure des accords commerciaux avec la France, avait implicitement

les conditions de sécurité et de circulation sur le chantier et les chauffeurs doivent respecter les consignes d'accès à la zone de travaux selon les indications du responsable transport du client, équiper

(et non pas au Dr X... ainsi que celui-ci l'indique), puis le 23 décembre 2009 au Dr X..., la Clinique fait référence aux « obligations contractuelles » ou au « préavis contractuel », il ne peut en être

Ce manque d'implication perturbe le bon fonctionnement de notre activité : désorganisation des équipes de travail, retards sur les chantiers … " ; qu'en estimant que le licenciement de M.

[T] ; qu'il importe peu que l'essentiel des membres de l'équipe de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Compagnie générale de location d'équipements

Dalloz X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cogesat et Compagnie Equipement, les conclusions de M.

courant 1992 à 1995" dans l'ordonnance rendue par le juge d'instruction renvoyant Christian X..., Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement

X... produit les témoignages de Pilar D..., Anne E... et Jérôme F... qui font référence, non pas au 19 mai 2003 à 20H00 mais à une douleur ressentie par M.

Y... a été écarté de la présélection au poste de chef d'équipe pour des raisons objectives ; elle affirme, en deuxième lieu, que M.

N... de la moitié de ce capital (42,50 K€), d'où une valeur des parts s'établissant en définitive de 216.500 euros ; qu'il ne peut être reproché à l'expert de s'être référé à l'équité pour l'évaluation

est muette concernant leurs ayant droits, ce dont il résulte clairement que la société ne s'est pas engagée vis-à-vis de ces derniers; qu'en retenant que la société Rhône Poulenc avait conféré « implicitement

plein et à titre salarié une activité de chauffeur livreur ce qui constitue un indice de l'absence de lien salarié avec le club sportif ; que le joueur, adhérent de l'association, participait à une équipe