plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondaient pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération

feuilles de route, étant rappelé, d'une part, que pour chaque distribution effectuée par le salarié, une feuille de route a été établie détaillant les prestations à effectuer, leur localisation, la rémunération

plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondaient pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération

profit de leur compagnie ou de compagnies appartenant au même groupe constituait pour les salariés une activité accessoire de leur activité principale, les commissions représentant un complément de rémunération

qu'ayant constaté que le dossier de demande de permis de construire avait été déposé, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de paiement des honoraires prévus pour l'accomplissement de cette tâche

principe "à travail égal, salaire égal", peu important l'instauration de cette discrimination par la voie d'un accord d'entreprise n° 80 du 11 juillet 2007, spécialement son chapitre V qui prévoit la rémunération

plusieurs postes de reclassement dont-il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondaient pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération

X... a été engagé comme concierge rémunéré en fonction des tâches compte vingt-neuf lots de copropriété ; que, cependant, dans son contrat de travail, le nombre d'UV pour les tâches de nettoyage des

qualification de la rupture du contrat de travail et ses conséquences En application des articles L.7111-3, L.7111-4 et L.7112-1 du Code du travail, Robert X..., photographe pigiste, percevant une rémunération

de sorte qu'ayant été ainsi placée dans une situation identique à celui-ci et ayant d'ailleurs les mêmes compétences que lui pour occuper un tel poste, il lui est dû à ce titre un complément de rémunération

du travail, la cour d'appel a légalement justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que, d'une part, il ressort de l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas réclamé à l'utilisateur une rémunération

et des responsabilités confiées à un cadre dès lors qu'elles sont conformes à sa qualification et que restent inchangées sa classification et sa rémunération ; que le retrait de tâches qui correspondent

à hauteur de sa participation dans les tâches au titre desquelles le ou les experts ont été nommés ; qu'au cas d'espèce, en retenant que l'administrateur judiciaire ne pouvait solliciter de rémunération

C... ; que la rémunération prévue pour cette tâche devait être conforme à la classification de l'intéressé, en sa qualité de cadre, groupe 9 coefficient 500 de la convention collective de l'animation (

à hauteur de sa participation dans les tâches au titre desquelles le ou les experts ont été nommés ; qu'au cas d'espèce, en retenant que l'administrateur judiciaire ne pouvait solliciter de rémunération

de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail ; que le prêt de main d'oeuvre illicite est caractérisé si la convention a pour objet la fourniture de main d'oeuvre moyennant rémunération

Il convient donc de condamner à ce titre l'association ADAPEI du Var Méditerranée à verser à Patricia Y... la somme de 27'928,95 euros à titre d'indemnité de licenciement » ; 1°) ALORS QUE la rémunération

et 1995 dans la gestion de ses affaires personnelles ; qu'elle expose qu'elle était à cette époque sans emploi stable et qu'elle a consacré toutes ses journées à aider sa mère en la soulageant des tâches

étant précisément rémunérés au rendement et non en fonction d'heures travaillées ; qu'enfin, si la convention collective prévoit que la rémunération au rendement ne peut avoir pour effet de priver les

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit, sur les rémunérations des