sur le contrat le salaire minimum mensuel garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de leur rémunération les salariés percevraient "un salaire brut mensuel" en le chiffrant en fonction de leur

sur le contrat le salaire minimum mensuel garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de leur rémunération, les salariés percevraient "un salaire brut mensuel" en le chiffrant en fonction de leur

sur le contrat le salaire minimum mensuel garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de sa rémunération M.

minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1-4 de la Convention collective nationale des VRP, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur les deux moyens

2 500 francs ne représente qu'une fraction de la rémunération minimale mensuelle ; alors, d'autre part, que le principe posé par les textes est celui de l'inclusion des avantages en nature dans l'assiette

Leurs rémunérations seront calculées prorata temporis sur la base des rémunérations des salariés à temps plein.

la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) « par mois de présence effective ou assimilée, sur la base de la durée légale du travail, la rémunération minimale mensuelle garantie (RMAG).

L... relève du groupe 4 ; que la rémunération minimale mensuelle de ce groupe s'élève pour 2013 à une somme de 1.601,006 euros et compte tenu de l'ancienneté de M.

mensuelle brute pour, selon le cas, 177,66 heures, 185 heures ou 190 heures ainsi qu'une clause mensuelle de sauvegarde leur garantissant une rémunération minimale ; que contestant le mode de décompte

minimale mensuelle mais seulement une garantie annuelle de rémunération ; que la SAS faisait exactement apparaître que bien qu'au niveau II, Mme I... avait perçu les appointements annuellement garantis

la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) « par mois de présence effective ou assimilée, sur la base de la durée légale du travail, la rémunération minimale mensuelle garantie (RMAG).

la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) « par mois de présence effective ou assimilée, sur la base de la durée légale du travail, la rémunération minimale mensuelle garantie (RMAG).

effectif ; Qu'en statuant ainsi, alors que compte tenu des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail prévoyant une rémunération

effectif ; Qu'en statuant ainsi, alors que compte tenu des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail prévoyant une rémunération

le calcul de ladite rémunération minimale, qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 135-2 du Code du travail, alors, en outre, qu'en ne rapportant pas

brut tel que défini en préambule à la classification et figurant en annexe 1" ; que l'annexe I correspondant aux rémunérations mensuelles conventionnelles minimales définit toutes les catégories professionnelles

minimale conventionnelle, n'a pas le même objet que la clause d'un accord d'entreprise sur l'organisation du passage aux 35 heures hebdomadaires stipulant que le salaire réel des employés ne sera pas

contractuelle convenue ; qu'en l'espèce dès lors que la cour d'appel a constaté que Mme X...a été embauchée par l'EURL VLT le 10 avril 2007 en qualité de VRP avec une rémunération fixe mensuelle de 457

de production mensuel, la rémunération fondée sur les commissions, les garanties minimales mensuelles, le calcul des commissionnements et les acomptes mensuels ; dans tous ces domaines, Monsieur Y...

mensuelle minimum ne pouvait être inférieure au salaire brut mensuel de base correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures ou à l'horaire inférieur effectivement pratiqué avant la mise en oeuvre