CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A/91-60.026 et B/91-60.027 formés par : 1°) le syndicat CGT force ouvrière des employés et gradés de la Banque et de la Bourse, dont le siège

PREVUS PAR LA LOI SERAIENT REPARTIS A RAISON DE HUIT POUR LE PREMIER COLLEGE, DEUX POUR LE DEUXIEME ET UN POUR LE TROISIEME, LE SYNDICAT CSL FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR ESTIME QU'IL NE LUI

le siège et le chantier et entre le chantier et le siège ne constitue du temps de travail effectif rémunéré comme tel que si le salarié est contraint par l'employeur à se rendre au siège de l'entreprise

B... collègue de travail de Christian C... déclare l'avoir remarqué en remontant sur Koumac le 26 septembre à 1 heure du matin ; que les constatations des enquêteurs seront effectuées le 26 septembre 9

entre tous de celle-ci, de sorte qu'exclure Mme Y... de cette organisation en lui retirant toute tâche de manutention reviendrait à accroître les contraintes physiques de ses collègues ; que, partant,

des sièges entre les différentes catégories et la répartition du personnel entre les collèges électoraux, l'inspecteur du Travail décide de cette répartition ; Attendu que le jugement attaqué a réparti

; que l'autorité administrative étant seule compétente pour répartir les sièges entre les différentes catégories du personnel, et répartir le personnel dans les collèges, il convient de surseoir à statuer

entre les collèges électoraux.

du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu

qu'en l'espèce, la demanderesse produit des calculs détaillés relatifs à la répartition homme/femme au sein du collège CE Siège et au sein du collège DP IME auxquels il convient de se reporter, qu'il

, la répartition des sièges entre les catégories de personnel ne saurait emporter aucune modification ni des règles de l'élection ni du nombre de sièges revenant à chaque liste ; qu'il convenait de répartir

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

au comité de groupe sont attribués à des représentants du personnel ; que l'article 4 précise que ces sièges sont répartis entre trois collèges (cadres et journalistes, maîtrise, ouvriers et employés)

DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL, QUE CETTE DECISION, QUI AVAIT RESERVE UN SIEGE DE DELEGUE TITULAIRE ET UN SI EGE

au comité de groupe est réparti entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège et que les sièges affectés à chaque collège sont répartis

DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET A CELLE DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ; QUE CELUI-CI AVAIT, LE 2 AVRIL 1979, UNIQUEMENT DECIDE QU'IL Y AURAIT DEUX COLLEGES ELECTORAUX

EN DEUX COLLEGES ET CEUX D'UNE SOCIETE TRAVO, AVEC LESQUELS ILS AURAIENT FORME UNE COMMUNAUTE DE TRAVAIL, ONT ETE ADMIS A VOTER, MAIS DANS UN COLLEGE DISTINCT DES OUVRIERS ET EMPLOYES, POUR LA DESIGNATION

des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel » ; qu'il s'ensuit que lorsque l'inspecteur du travail est saisi, le collège désignatif

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

l'emploi du siège de l'entreprise est compétent pour la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories prévue au premier alinéa de l'article L.