article I, alinéa 2 que "le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime'"; que le contrat de syndic ne fait donc que reprendre le principe de révocabilité

à durée déterminée le concernant, de sorte que l'employeur démontre l'existence d'un litige antérieur ou concomitant à la rupture conventionnelle, portant principalement sur le principe de libre révocabilité

point de départ de la première période d'amortissement » en fonction de la variation de l'indice de la construction ; le contrat précisait : - dans les conditions particulières : « les modalités de révisabilité

indépendamment du respect de la procédure des conventions règlementées, d'une part parce qu'une indemnité d'un tel montant (338.000 euros) aurait été dissuasive et aurait porté atteinte au principe de libre révocabilité

dans la présente espèce d'imposer à l'ISF la constituante d'un trust ayant son domicile fiscal en France, de son vivant ; que contrairement à ce qu'affirment les consorts X..., les questions de la révocabilité

d'Aix-en-Provence à. la suite de l'arrêt de cassation rendu le 6 février 2008, il n'a pas encore été jugé que Madame Y... peut se prévaloir des dispositions de l'article 960 du Code civil sur la révocabilité

sa nomination comme Directeur Général de la société DES EAUX DE SAINT-GERON ; que, pour une seconde part, au regard du même article L. 227-1 du code de commerce, le principe d'ordre public de la révocabilité

¿ en l'espèce inexistant ¿, et s'analyse selon l'économie générale de la vente comme une indemnité forfaitaire librement convenue en faveur de l'acheteur en contrepartie de son consentement à la révocabilité

exercées contre une rémunération distincte, et dans le cadre d'un lien de subordination, l'absence de fraude à la loi, à savoir que le cumul ne doit pas permettre de détourner la règle de libre révocabilité

, le directeur général ; * Sur le cumul des fonctions L'exercice d'un mandat social n'est pas exclusif d'un lien de subordination juridique dans une entreprise .à condition que le principe de la révocabilité

; durant la période comprise entre la date de l'engagement par le prêteur et la mise à disposition des premiers fonds, de même, le cas échéant, pendant la période de différé d'amortissement, la révisabilité

le mandataire n'agit pas seulement pour le compte du mandant mais également dans son intérêt propre et que la reconnaissance de ce type particulier de mandat permet de déroger à la règle de libre révocabilité

gouvernance du groupe dans le souci de l'intérêt social ; Que Jean-Claude X... ne peut prétendre à une quelconque stabilité de sa qualité de dirigeant opérationnel et ne conteste d'ailleurs pas sa révocabilité

que le cabinet BOUKRIS ne saurait tirer argument de ce qu'aucun reproche n'a été formulé à son encontre, dans la lettre du 2 octobre 2015, pour caractériser l'abus, dans la mesure où la notion de révocabilité

lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages; b) A la date de son soixantième anniversaire, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages. que l'article R353-1-1, pose le principe de la « révisabilité

peut prétendre à de tels avantages; - b) à la date de son soixantième anniversaire lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages ; que l'article R. 353-1-1 pose le principe de la « révisabilité

X... était illicite en ce qu'elle portait atteinte à la révocabilité ad nutum de ce mandataire social, c'est sans méconnaître la règle selon laquelle les conventions légalement formées tiennent lieu de

de tels avantages ; b) A la date à laquelle il a atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages. que ce dernier article pose le principe de la "révisabilité

peut prétendre à de tels avantages; - b) à la date de son soixantième anniversaire lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages ; que l'article R. 353-1-1 pose le principe de la « révisabilité

peut prétendre à de tels avantages; - b) à la date de son soixantième anniversaire lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages ; que l'article R. 353-1-1 pose le principe de la « révisabilité