NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en effet qu'il y ait eu défaillance de l'installation électrique ou de l'un de ses équipements ; "que les investigations et les vérifications auxquelles a procédé le magistrat instructeur ont été suffisantes

sexuels complets avec lui (D 162) ; "que des confrontations sont indispensables ; "que l'argument tiré par l'avocat de l'intéressé d'un terme de l'ordonnance de rejet ou le magistrat instructeur

Sur le rapport de M.

Souppe conseiller rapporteur, MM. Jean C..., Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

instructeur ordonnait n'y avoir lieu à suites ; que la motivation de cette ordonnance était éclatante sur l'absence de bien-fondé de la plainte précédemment déposée : "... que les propos rapportés par

Pelletier conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de l'expert et des déclarations de celui-ci devant le magistrat instructeur d'où se déduisait l'impossibilité pour Roberte Y... compte-tenu de l'emploi du temps de la soirée, de se trouver sur les lieux

instructeur ; qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre sérieusement en doute la réalité des faits, rapportés par les témoins ; que le véhicule automobile de Jean-Jacques B..., stationné dans la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... ; que la première expertise graphologique ordonnée par les magistrats instructeurs et confiée à M. X... conclut que la signature de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

instructeur aurait dû saisir le procureur de la République, qui était le seul habilité à l'autoriser à instruire sur des faits nouveaux ; qu'en décidant d'instruire pendant plus de 16 mois sur ces faits

que, constituant une simple matérialisation ou mise en forme de la communication des pièces réellement transférées au parquet par le magistrat instructeur à la date indiquée, elle serait conforme à la

fait rapport à la Cour dans son délibéré", alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, violé par l'arrêt attaqué, que le magistrat chargé

instructeur sur la recevabilité de sa constitution, d'autre part, qu'elle doive être préalablement informée par le magistrat instructeur, dans le cas où l'irrecevabilité serait relevée d'office, du motif

par les déclarations de dix témoins qui ont tous confirmé devant le magistrat instructeur les termes des attestations qu'ils avaient établies et qui ont été jointes à l'appui de sa plainte par Mlle Y.

Z..., témoin direct, avait attesté, tant devant le magistrat instructeur que devant la juridiction correctionnelle, qu'ayant été informé de l'inondation par l'entreprise de nettoyage il était intervenu

Blondet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport