la détention provisoire, la personne détenue peut refuser le recours à la visioconférence lorsqu'elle est informée que l'utilisation de ce moyen de télécommunication est envisagée, sauf si son transport

de télécommunication audiovisuelle pour l'audience devant la chambre de l'instruction ; qu'il ne peut être passé outre ce refus qu'en cas de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux conseils pour la société Hôtel Franklin Roosevelt et MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux conseils pour la société Elysée gestion et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux conseils pour la société Frontenac et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution formée par M.

de Nîmes, en date du 22 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en récidive, tentative de vol en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

X... : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable

, décider que l'audience se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité

, décider que l'audience se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité

, décider que l'audience se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention ayant rejeté

[Z] [K], lequel a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 6, § 3, c), de la Convention européenne des droits

, décider que l'audience se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 16-18.298 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

Mais sur le second moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

, décider que l'audience se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des parties et garantissant la qualité de la transmission et la confidentialité