AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

s'est par la même engagé à respecter l'accord intervenu sur le principe de la révision ; que la cour d'appel qui, pour déclarer nulle la procédure de révision de bail, se borne à faire état de circonstances

[K], associé liquidateur de la SCI à raison de la non-communication des plans de récolement, et de les condamner, en conséquence, in solidum à régler au syndicat des copropriétaires une certaine somme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., épouse Z..., demeurant 110, Cros d'Entassi, 83360 Grimaud

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Q 20-17.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

en tout état de cause à la cour de statuer, la demande en dommages et intérêts (et amende civile) présentée par Monsieur Alain X... étant exclusivement liée au recours en révision exercé par la société

Ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SIAV, Société immobilière de l'avenue de Verdun, représentée par son

en révision et au pourvoi en cassation ; que le déféré s'analyse comme un acte de procédure fait subséquemment dans le cadre de l'appel et non comme une voie de recours ; qu'il n'y a d'ailleurs pas de

[J] de ses demandes en raison de la relaxe prononcée, alors : « 1°/ que, saisie par un arrêt de renvoi après révision d'une condamnation pénale définitive et non par des appels comme c'est le cas après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et réclamé, dans la limite de la période non prescrite, le remboursement d'un trop-perçu ; que Mme [F] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme [F] fait

en révision contre l'arrêt du 22 avril 1986, recours que la cour d'appel de Bastia a rejeté le 7 décembre 1989 , que cette décision ayant été cassée le 10 juillet 1991 pour vice de forme, l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 18e

révision de cette décision judiciaire ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION