juillet 2005 adressée à la société venderesse : « Nous vous confirmons les points suivants : le véhicule ayant été livré en nos ateliers non conforme à la commande, M.

, sont contestées et ne sont corroborées par aucune autre pièce ; que de même, l'appréciation de l'expert, selon laquelle la société JFC ne lui aurait pas remis l'intégralité des ordres de réparation,

ses constatations que la société Zitounterk Casse avait revendu le véhicule, acquis auprès d'une société d'assurance, à un particulier sans réaliser les réparations nécessaires et sans faire procéder

; qu'il retient encore que la mention "véhicule vendu en l'état, vu et connu de l'acheteur, sans garantie" portée par la société Pyrénées Diesel sur sa facture du 20 décembre 2005 adressée à la société

MARTIN A, EN AOUT 1974, ACHETE UN VEHICULE AUTOMOBILE D'OCCASION POUR LE PRIX DE 4900 FRANCS AUPRES DES SOCIETES PARIS JAVEL AUTOMOBILE ET GARAGE DU CANAL, CETTE DERNIERE AYANT DELIVRE UN CERTIFICAT DE

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 2019), le 20 décembre 2011, la société Ambulances de la vallée (la société AV) a acheté un véhicule de marque Kia à la société Erramuzpe automobiles (le vendeur).

soulte par chèque établi à l'ordre de la société Atox et la remise à l'acquéreur par le préposé du vendeur d'un certificat d'immatriculation provisoire au timbre de la société Arc de Triomphe auto ; que

X... a, le 29 août 2006, fait l'acquisition auprès de la société JLV automobiles d'un véhicule Skoda dont il a ultérieurement reçu livraison et payé le prix ; que n'ayant pas obtenu la remise de la carte

en résolution de la vente avec restitution du prix et, subsidiairement, en paiement d'une certaine somme au titre de la moins-value du véhicule ; Attendu que pour condamner la société Car loisirs à verser

part que cette société, qui avait agi comme mandataire, justifiait avoir reversé à son mandant le prix de vente, enfin que le certificat de cession du véhicule remis à M.

X... auprès de la société, que le premier justifiait avoir sollicité de la seconde la réparation du véhicule par un courrier du 29 juin 2012, sans relever que la réparation ou le remplacement du véhicule

France un tracteur pour transports routiers; que des difficultés diverses sont intervenues pour faire "franciser" ce véhicule acheté par la venderesse à la société Turbo's Hoet Belgique; que M.

Isère distribution automobiles, qui a appelé en garantie la société Automobiles Citroën, une action en suppression de clauses contenues dans les bons de commande de véhicules neufs, habituellement proposés

(le vendeur), distributeur de la marque DAF, d'un véhicule sur lequel la société Val'Air a installé une balayeuse, que la société Touraine véhicules industriels a effectué un paramétrage du moteur et qu'un

X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Fima représentée par son liquidateur la société APER et la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence La Falaise d'Hacqueville

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2021), le 29 novembre 2013, la société DBF Bordeaux rive droite (le vendeur) a vendu à M.

[Z], agriculteur, a vendu à la société Caballero, exerçant l'activité de garagiste, un véhicule de dépannage de poids lourds qui avait été réparé par la société Etablissement Lenoir Jean (la société Lenoir

(le vendeur) a vendu un véhicule Mercedes Benz Viano, qu'il avait acheté à la société Système européen promotion (SEP) en février 2008, à M. X...

(les acheteurs) ont acquis de la société Camping-cars Narbonne loisirs, devenue la société Sodev (le vendeur), un véhicule neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au

réparé étaient inconnues ; que cependant, Mme [T] avait produit l'ensemble des éléments en sa possession, à savoir les ordres de réparation, les comptes rendus d'intervention sur le véhicule