Je vous confirme que la saisie-attribution de créances que vous avez délivrée à Société Générale le 3/11/2011 avait été précédée d'une saisie-attribution de créances et d'une saisie de droits d'associées

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Société générale de banque au Liban, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

[Z], agissant ut singuli pour le compte de la société Banque Banorient France, a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société

conservatoires de droits d'associé, de valeurs mobilières et de créances au préjudice de M. et Mme X... et de la société Mages ; que ces derniers ont saisi le juge de l'exécution à fin d'obtenir leur

de droits d'associés et de valeurs mobilières détenus par la société CER, filiale à 100 % de la société LAFICO. 2.

quatre mois ; que ces deux prêts ont été garantis par le nantissement de parts ou compte titres ; qu'ils ont cessé d'être honorés à compter du mois d'août 2008 ; que la banque a fait procéder à une saisie

une saisie conservatoire de droits d'associé et de valeurs mobilières et un nantissement judiciaire provisoire, à l'encontre de « l'État Irakien et ses entités dont les fonds appartiennent à l'Irak en

[Z] a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société Blom Bank Sal (la société) pour garantie d'une créance évaluée provisoirement

et la mesure conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières en saisie-vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un arrêt de la cour d'appel de La Haye ayant condamné

[S] en contestation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières signifiée à la SCI [K] [S] le 5 juillet 2018.

[H] en contestation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières signifiée à la SCI Agri [H] le 5 juillet 2018.

[H] en contestation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières, signifiée à la SCI [V] le 5 juillet 2018.

et saisies de parts d'associés et valeurs mobilières pratiquées le 12 novembre 2008, sur le fondement de l'ordonnance du 16 septembre 2008, par M.

Affineries de Picardie un crédit-bail assorti d'une lettre d'intention de la Compagnie financière du Valois ; que, les loyers demeurant impayés, la société Logebail a été autorisée à pratiquer une saisie

la société Difeurop ; que la banque qui revendiquait l'attribution d'un nombre supérieur d'actions en raison des intérêts dus par la société Financière VB a fait procéder, le 13 février 1998, à une saisie

de l'exécution qui, par trois ordonnances rendues le 8 novembre 2019, les ont autorisées à pratiquer des saisies conservatoires de droits d'associés et de valeurs mobilières au préjudice de Mme [J]-[E

[Z] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la saisie des droits d'associé et valeurs mobilières effectuée le 21 avril 2017 à

Sur le premier moyen : Vu les principes du droit international régissant les immunités des Etats étrangers, ensemble l'article 24 du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce international ;

en date des 28 mars 2006, 3 avril 2006 et 21 juin 2007 et des procès-verbaux de saisie attribution et de saisie de droits d'associés et valeurs mobilières des 4 janvier 2010 dénoncé le 8 avril 2012 et

, fait pratiquer entre les mains de la Société générale des saisies-attributions et des saisies de droits d'associés et valeurs mobilières, au préjudice de la banque Sepah, saisies dénoncées le 8 juillet