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494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2d8

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL, COIFFEUR A BOURBON-LANCY, ET A SIGNE AVEC CE DERNIER LE 18 JUILLET 1963 UNE CONVENTION AUX TERMES

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CC

soc

6137247dcd58014677415eff

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse à compter du 21 avril 1998 dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée par la société SDCC, qui exploite un salon de coiffure à Saintes

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

par ce dernier alors qu'il était encore lié à son employeur dans l'intention de nuire à ce dernier ; que la cour d'appel n'a relevé l'existence d'aucune faute précise imputable au salarié concernant le

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CC

soc

6079b2019ba5988459c550ac

Cassation

21 janvier 1972

21 janvier 1972

AVAIT EXPLOITE DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1962, COMME ARTISAN COIFFEUR, UN SALON DE COIFFURE OU IL AVAIT EMPLOYE SON FILS, LOUIS, EN QUALITE D'APPRENTI SOUS CONTRAT A COMPTER DU 1ER AVRIL 1955, PUIS COMME

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CC

soc

61372220cd580146773fa6e8

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon "Coiffure 17", sis ... (18e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00207

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Diloy's un contrat de franchise pour l'exploitation de son salon de coiffure ; qu'en septembre 2002, la société Diloy's a décidé de développer une autre marque, la marque Coiff'up et en a fait part à ses

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CC

soc

6079b0db9ba5988459c50835

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

GERANT TECHNIQUE AU PROPRIETAIRE D'UN OU PLUSIEURS SALONS DE COIFFURE QUE LORSQU'IL N'EST PAS TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE OU DU BREVET DE MAITRISE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE

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soc

61372458cd58014677414bd5

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

de coiffure (employeur, salariée et apprentie), cette absence sans aucune perspective de reprise en désorganisait le fonctionnement" ; que par contrat à durée déterminée du 26 mai 1998, Mme Y... avait

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soc

6137246bcd58014677415597

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Y..., responsable d'un salon de coiffure qui venait d'être cédé à la société Stéva, était justifié par une cause économique réelle et sérieuse et la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

997 les sociétés MMLS et M2I Salin ont commis des actes de contrefaçon, alors « que l'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par les revendications, telles qu'elles peuvent être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02337

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Versailles, 22 février 2012) que Mme X... engagée par la société Rambouillet coiffure le 1er septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00787

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... et A..., chargées de la coiffure pour homme, réalisent les chiffre d'affaires les plus bas ; que la suppression du poste de coiffeur pour hommes d'Annie X... est ainsi justifiée par les difficultés

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soc

613723cfcd5801467740e7a0

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

le contrat à durée indéterminée conclu entre les parties ; Et attendu qu'en allouant à la salariée la somme correspondante, la cour d'appel, qui ne l'a pas jugée manifestement excessive, a répondu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00457

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Salah X...au salon de coiffure, ne prouvent que ce dernier ait réalisé un nombre d'heures différent de celui porté à son contrat de travail du 29 décembre 2007 ; qu'au vu de ces éléments, la demande en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11138

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

C..., responsable du magasin qui se trouve en face du salon de coiffure, atteste que Mme Y... était présente tous les jours de 9h30 à 19h30, MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00165

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

celui de coiffeuse.

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civ2

6137229fcd580146773ff3e2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

de coiffure, dont la situation était florissante lors de cet accident, progresser les années suivantes à l'instar des commerces concurrents ; qu'en n'évoquant pas même ce chef de préjudice, la cour

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soc

6079b1199ba5988459c512b1

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

X... est entré comme apprenti coiffeur au salon de coiffure de M.

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soc

6137218ecd580146773f4c48

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

a donné sa démission en 1982 ; qu'étant devenue gérante d'un salon de coiffure situé à proximité de celui de son ancien employeur, celui-ci lui a réclamé des dommages-intérêts pour violation de la clause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00178

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

(responsable du salon de coiffure au sein du quel Monsieur X... exerçait ses fonctions de coiffure), indiquant que lorsque cette dernière avait demandé à Monsieur X... à 18 heures 50 de sortir les poubelles

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