R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

A...et X...se révélait difficile hormis un contact téléphonique intermédiaire sur une seule ligne active au nom de M.

X... ne peut pas plus sérieusement prétendre agir en justice au nom de la commune de Fouchy, qui selon elle aurait fait preuve d'une «inertie dommageable », que des époux B... ; qu'en conséquence, Mme

un coût non discuté de 2684, 97 ¿ TTC (valeur mai 2006).

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

ATTAQUE PAR LES TIERS EST EN INFRACTION AVEC LES SERVITUDES D'URBANISME ET ACCORDER A CES TIERS DES DOMMAGES-INTERETS POUR NON-RESPECT LESDITES SERVITUDES; MAIS ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE DEROGATION

Or, la Communauté de communes ne rapporte pas la preuve ni d'une telle réunion, ni du rappel officiel fait à Monsieur S... de non-respect à son niveau de consignes de sécurité.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et M.

AVAIT DELEGUE SES POUVOIRS, SUFFISENT A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE MAITRE Y...

Y... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que la société Sollac utilisait du fioul domestique pour la production de

X... a agi encore une fois seul puisque le courrier de la banque atteste que la décision n'avait rien d'urgent, ce renouvellement était une simple formalité ; que l'adoption d'un nom pour l'école primaire

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société F...Y... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 23 février 2012), que le

Y... reproche à son époux son manque d'intérêt vis-à-vis de sa famille et en particulier de Nadège, le fait qu'il aurait dépouillé la communauté conjugale d'une importante somme d'argent, son intempérance

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle issue de la

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10058 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant