(Tarn-et-Garonne), 6°/ Monsieur B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme SOFRAPEINT, demeurant ...

liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, M.

[G] [D], enseigne Galactic stories, 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par la société Centennial gestion, syndic, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la

Représentation et de Négoce de Fournitures Industrielles (SORENFI), en liquidation des biens, dont Roquette était le syndic, après avoir formulé une réclamation sur l'inscription dans l'état des créances

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les Aviculteurs du centre-ouest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, en date du 15 février

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Aymard à Perpignan, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., domiciliée ...

des biens de la société Michel X... et de feu Michel X... ; que, par acte du 4 décembre 1995, M.

de syndic de la liquidation des biens de la société PLANQUART, domicilié à Roubaix (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ROUBENNE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M Y..., A ENGAGE CONTRE LA "CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE" (CCMB) ET LA "CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE SAINT-BRIEUC"(CRCA) UNE ACTION EN REPARATION

Michel Y..., domicilié ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société "Luc A...", Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS ETAIT INCOMPETENT TERRITORIALEMENT POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE A SON ENCONTRE PAR M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE COMPAGNIE

Y... en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'état des créances déposées par le syndic que celui-ci proposait l'admission de ladite créance à titre hypothécaire ; que la CGG

Robert C..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme OUEST-COLOR-LABO, dont le siège est à Roch A..., Saint-Divy (Finistère), défendeur à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme Pierrette X..., demeurant ...

Y... par la société; que M. X... a relevé appel de cette décision, et qu'agissant en son autre qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Y..., aujourd'hui en liquidation de biens et représenté par M.

(Ariège), tous deux pris en leur qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 1991), qu'au cours des opérations de la liquidation des biens de la société Guerry Duperay (la société), ouverte le 28 novembre 1984 par le tribunal

A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SITTES BOREL, 12°/ de M.

DES BIENS DE LA SOCIETE ELPE-PRODUCTION ET DE LA SOCIETE ETOILE PROMOTION, LEUR CREANCIER M X...