duquel est venue la société Financière forum, une lettre de change ; que celle-ci, acceptée par la société Gaddarkhan, et dont le montant a été inscrit au crédit du compte du tireur, est revenue impayée

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Financière Ferney, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

à l'occasion de l'extension de ses locaux ; que la société Travisol a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Financière La Pléiade, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

des actionnaires minoritaires que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Pinault et le Conseil des marchés financiers ; Donne acte à la société Valbel de ce qu'elle s'est désistée

X... et la société financière X..., ont cédé à la société MGTT Monaco (société MGTT), représentée par son mandataire M.

[I] [KJ], domicilié [Adresse 4] (Canada), 7°/ à Mme [XY] [KJ], domiciliée [Adresse 8] (Canada), 8°/ à la société Financière [Localité 10], société par actions simplifiée, 9°/ à la société Investissements

[D] et la société Financière Vauban irrecevable et constaté l'annulation de l'arrêt du 18 janvier 2018. 3.

[F], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la Société financière pour le développement de la Réunion, l'avis de M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Financière de la Rochette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société AMS investissement, société par actions

anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société civile financière Vauban, société civile particulière dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la

Samuel X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements X... et fils (la société X...), a constitué, avec d'autres actionnaires de cette société, la société Financière X..., dont

Borifer, aux droits de laquelle vient la société Financière et commerciale (FIB), par la société Permatex, celle-ci a soulevé une exception d'incompétence territoriale, en se prévalant d'une clause attributive

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

CFC ; que les sociétés CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur, laquelle a, en décembre 1987, cédé ses droits d'exploitation à la société Robur SA ; qu'ultérieurement, la société

de la société Qualitaire filiale de la société Financière JPR-CAP dont vous êtes salarié.

Z..., directeur financier, pour le voir condamner, par suite de son licenciement intervenu le 30 décembre 1996, à céder les actions qu'il détenait dans la Société Financière Rhodanienne (SFR), société

II - La société Financière Wagram, société de participations financières de professions libérales à forme de société par action simplifiée (SPFPL), a formé le pourvoi n° X 22-12.045 contre le même arrêt

domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2008 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

, devenue la société Financière Caesar's, aux droits de laquelle est venue la société Brass, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aquitaine Techniques et Réalisation (ci-après la société ATR), assurée