A... du 11 décembre 2000", trois documents cotés 1 à 6, le memo d'Ariane Z... A... coté 1, un memo de Sandrine Crepin du 6 décembre 2000, coté 2 et un autre memo d'Ariane Z...

X..., médecin spécialiste, a coté C 0, 80 des actes effectués sur des malades hospitalisés pour lesquels un autre praticien avait coté un acte en K ou KC; qu'il a par ailleurs coté Cs d'autres actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 FS-B Pourvoi n° S 21-23.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[N] la somme de 15 178,56 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt - après avoir retenu que le salarié justifiait de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit - énonce que "l'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

reprochés au prévenu sont dès lors caractérisés ; que la cour confirmera, en conséquence, le jugement déféré tant sur la culpabilité du prévenu pour non paiement de la cotisation personnelle d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

aux montants dus au titre de l'année initiale et non aux montants dus au titre de chacune des années concernées (N+1 et N+2), le tribunal judiciaire a violé les articles L. 131-6-4, D. 131-6-1 et D. 131

a violé l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale ; 4° / que les cotisations de sécurité sociale sont portables et non quérables ; qu'il appartient au cotisant de s'acquitter spontanément de

Dans ce cas, une version non confidentielle et un résumé des pièces ou éléments en cause lui sont accessibles. 11.

la moindre conséquence ; que la lecture donnée par le juge du procès-verbal coté D. 429 tendait à déterminer si Jean-Pierre X... connaissait une personne déterminée, non poursuivie dans la procédure ;

X... a transformé cette structure le 31 octobre 1991 en société à responsabilité limitée dont il est devenu gérant unique majoritaire non salarié ; qu'ayant prétendu bénéficier à ce titre, pour les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

cotées, procédant à plus de dix transactions significatives par trimestre, et qu'elle souhaitait intervenir sur le marché des actions au comptant, au SRD et sur les valeurs non cotées ; qu'il ajoute que

2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1057 F-B+R Pourvoi n° V 22-19.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM