V..., domicilié [...], en qualité d'administrateur de la société Agence unité de sécurité privée en redressement judiciaire, 3°/ à Mme F...

judiciaire de la société en redressement judiciaire ; que considérant que son contrat de travail avait été transféré avec la société Grimaldi, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code

La caisse de mutualité sociale agricole des Charentes (la caisse) a procédé à un redressement de cotisations sociales contre la société [W] [3] pour la période du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2009

en date du 13 juillet 2009, que le 4 mai 2009 les gendarmes ont été avisés de la survenance d'un accident du travail sur le site de la société Béton Plus, société par actions simplifiée présidée par M

l'absence de paiement par la société Inter travaux de la totalité des salaires dus pour la période du 8 juin 2015 au 30 juin 2017, des cotisations sociales afférentes et du salaire correspondant au travail

Ayant constaté que la société faisait l'objet d'une procédure de redressement sur le fondement du travail illégal pour emploi d'étranger non autorisé à travailler, la cour d'appel en a exactement déduit

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée

Se prévalant de l'exécution défectueuse de ces travaux de reprise, le syndicat des copropriétaires a assigné la société GE, par acte du 15 avril 2014, aux fins de résolution de celle-ci et en réparation

de confortement a été confiée à la société Athis ; que les travaux ont été réalisés en 2007 par la société Surfaces et structures ; que, se plaignant de la mauvaise qualité de ces travaux, M. et Mme Z

- protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce

Y... de la reprise de son contrat de travail, aux conditions antérieures ; que celui-ci ayant exprimé le 28 avril 2005 un refus de changer d'employeur, la société Lille septentrion lui a fait savoir, le

Lille septentrion, par une ordonnance qui prévoyait la "reprise de l'ensemble du personnel" ; que par lettre du 19 avril 2005, la société Lille septentrion a informé Mme Y... de la reprise de son contrat

Y... a été engagé comme cuisinier à compter du 1er août 2007 par la société Sodexo santé médico-social (ci-après Sodexo), dans le cadre d'une reprise de son contrat de travail ; qu'il a été affecté en

Le 7 avril 2022, le marché a été repris par la société Api restauration. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2023) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Soltechnic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n

Z... qui se prétendait titulaire d'un contrat de travail repris par la société JM Industrie, devenue Intégra, cette dernière objectait que M.

Victime le 13 juin 2014 d'un accident de trajet, le salarié a été placé en arrêt de travail du 11 juillet au 23 août 2014 et a repris le travail le 1er septembre 2014. 5.

de travail à plein temps un contrat de travail à mi-temps pour la société Synergie, un autre contrat de travail à mi-temps étant alors conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma

dans le travail ; qu'il suffit d'ajouter que les dirigeants de la société Y... ont expliqué que ce recours massif au travail temporaire se justifiait par la plus grande efficacité des travailleurs temporaires