VEHICULE AUTOMOBILE, ARRETE A UNE STATION-SERVICE, QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, IL ASSIGNA HANNOIS EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI; ATTENDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Y..., circulant sur une autoroute, a perdu sa roue de secours ; qu'un véhicule Opel a heurté cette roue et s'est arrêté sur une voie de circulation ; qu'une automobile Renault s'est arrêtée derrière l'Opel

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Armorique autos et différentes sociétés concessionnaires exclusives de vente de véhicules automobiles du département

A ACHETE POUR SON PETIT-FILS, LE 20 NOVEMBRE 1969, A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE DIFFUSION ET DE LA DISTRIBUTION DE MATERIEL AUTOMOBILE (SEDDMA) UN VEHICULE D'OCCASION ; QUE, LE 24 JANVIER SUIVANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI PRONONCE LE 17 NOVEMBRE 1971, APRES CASSATION PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA

qu'aprés avoir rappelé que la police, souscrite par le propriétaire du tracteur, excluait de sa garantie les dommages subis par le conducteur de l'engin, la Cour d'appel à juste titre, relève qu'un véhicule

X... le transport de six colis de fourrure de Paris à Créteil, que ces colis ont été volés alors que le véhicule de M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de : 1°) M.

POURSUITE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES, AU MOTIF QU'IL NE RESULTE PAS DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE QUE L'ACCIDENT AIT EU POUR CAUSE UNE FAUTE DE CONDUITE COMMISE PAR Z..., DONT LE VEHICULE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le 13 octobre 1979, à Abu Dhabi, Mme X..., passagère d'un véhicule appartenant à la société Zadco et conduit par une autre ressortissante

dont le siège social est ... (7e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

proximité immédiate du passage protégé ; qu'il résultait des déclarations circonstanciées des témoins que le prévenu, qui circulait initialement sur la voie du milieu, a dépassé à vive allure les véhicules

et de heurter un véhicule à l'arrêt sur le bas-côté, signalé par ses feux de détresse ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment des faits, la visibilité était de 40 ou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., industriel, demeurant à La Tronche (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... à la suite du vol de son véhicule automobile, l'arrêt retient que si la plainte déposée devant le doyen des juges d'instruction le 8 octobre 1991 vise entre autres faits la disparition de la voiture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Danièle X..., demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu

CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION LE 7 NOVEMBRE 1968 PAR LA 2EME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1966, QU'UNE COLLISION SE