X... et la SA Boin Pneumatiques a été formé par la SARL Alençon-Pneus, qui n'était pas partie devant le conseil de prud'hommes et qui ne justifie pas venir aux droits de la première ; Attendu que par

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] intervenue le 4 janvier 2013 entre Mme X... et M.

de circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de défaut de maîtrise d'un véhicule, de maintien en circulation d'un véhicule sans visite technique périodique et d'utilisation de pneumatiques

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

charge de ses frais de transport en voiture particulière entre son domicile et le Thérapole de Niort pour se rendre aux consultations d'un angéiologue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée

ouvrant droit à une remise en espèces ne constitue pas une vente à prime ; que l'offre de remboursement ne peut s'analyser qu'en une réduction de prix ; qu'en affirmant, pour interdire l'opération de

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin et de la société Michelin Travel Partner ; Sur le rapport de Mme Sabotier , conseiller

Mme J... épouse E... soutient que la décision s'est contredite puisque, d'une part, elle a retenu la préexistence du défaut au moment de la vente pour prononcer la résolution de la vente et d

[C] postérieurement à la vente, hormis le problème persistant de manque de puissance du véhicule, ne mettent pas en évidence l'existence de vices cachés qui auraient existé antérieurement à la vente

du vice au moment de la vente Jmour/ X... », de sorte que M.

sous-traitance selon lequel l'entreprise principale indiquait "s'efforcer" de faire bénéficier le sous-traitant des tarifs dont elle-même bénéficiait sur les postes carburants, achats de véhicules neufs, pneumatiques

Y... aurait dû procéder, avant la vente, aux réparations correspondantes, ce dont il résultait que le préjudice subi par M.

En outre, la coupure profonde d'un pneumatique et l'usure importante des autres pneumatiques, la fissure de la jante du pneu arrière, les défauts de la peinture, du pare-chocs arrière, de l'aile avant

qu'au vu d'un premier rapport d'expertise judiciaire ayant conclu à un désordre mécanique affectant la géométrie du train avant à l'origine de l'accident, M. et Mme X... ont assigné, en résolution de la vente

Marcel Y..., et conduits par ses fils et préposés, Gilbert et Maurice, venus utiliser un pont-bascule ; que la compagnie d'assurances La Concorde, assureur des Etablissements X..., a assigné en réparation

plaint à plusieurs reprises de la survenance de vibrations du système de freinage lors d'arrêts brusques, la venderesse a procédé, sur préconisation du constructeur, au changement des jantes et des pneumatiques

mis en circulation le 31 août 2005 ; que, divers dysfonctionnements étant apparus, les acquéreurs ont obtenu la nomination d'un expert puis assigné le vendeur aux fins, notamment, d'annulation de la vente

pouvait être obvié, ou encore, par motifs adoptés, que l'incendie avait "très certainement " été causé par le frottement d'un corps étranger, dont la taille et la composition sont ignorées, qui serait venu

l'industrie, sans autre restriction que les activités de la chimie et de la pharmacie ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il avait constaté que l'activité essentielle de la société était la vidange, les pneumatiques

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques