[J] a, le 8 mai 2013, circulé sur l'autoroute A20 à une vitesse de 134 km/h alors que la vitesse maximale autorisée était de 100 km/h en raison des conditions climatiques sur la voie où la vitesse

articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route que le représentant légal d'une personne morale est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses

le 9 novembre 2010, il roulait à la vitesse de 54 km/heure au lieu de la vitesse maximale autorisée de 50 km/heure, sans relever à sa charge de comportement délibérément dangereux ou réitéré, et en se

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 13 mars 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km / h, l'a condamné à une amende de 2 200 francs et

inférieur à 30 km/h, la peine complémentaire de suspension de permis de conduire n'est pas encourue ; qu'en l'espèce, le prévenu a été reconnu coupable d'un dépassement de la vitesse

Michel, contre le jugement du tribunal de police d'Epernay, du 19 mars 1996 qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 600 francs.

Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, du 26 janvier 1995, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 13 octobre 1994 qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 2 500 francs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 3 000 francs

François, contre le jugement du tribunal de police de LAON, en date du 8 novembre 1994 qui, pour dépassement de moins 20 kms/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 900 francs

Henri-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1995, qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

du véhicule de Jean-Marc X..., enregistrée à l'aide de l'appareil de mesure Mesta 208, s'élevait à 161 km/heure alors que la vitesse maximale autorisée était limitée à 110 km/heure ; qu'après application

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et

Vu l'article L. 121-1 du code de la route, ensemble l'article L.121-3 du même code ; Attendu que, selon l'article L. 121-1 du code de la route, les contraventions à la réglementation sur les vitesses

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui l'a condamné, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, à une amende de 1 500 francs et a prononcé

la citation pour défaut de mention du texte spécifique fondant la poursuite, le jugement attaqué énonce que la citation vise expressément l'article R 10 du Code de la route qui fixe à 50 Km/heure la vitesse

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui l'a condamné pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 40 km/h, à 1 500 francs d'amende

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 octobre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 000 francs