Troeyen, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Céfia, de Me Vuitton, avocat de M.

pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Matrot, dont le siège social est Noyers Saint-Martin à Froissy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Sainte-Rose empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

, avocat de la compagnie La Mondiale, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Crédit industriel de l'Ouest, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. d'Orlando, de Me Balat, avocat de la société Loveco

Jean-Pierre X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de Mme Armelle Z..., prise ès qualités

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

des barreaux a institué "le règlement intérieur harmonisé (RIH) des barreaux de France" et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'ordre des avocats

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la DACF, les conclusions de M.