X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS (AGP), société anonyme dont le siège social est

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit de M.

Michel C., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Nicole C., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Lahsène B..., tous trois demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de

rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 933 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure sans représentation obligatoire, l'indication dans la déclaration

[D] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5.

mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de M.

rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre civile), au profit de M.