Y... tendant à faire retarder l'exécution de la convention, la cour d'appel n'a pas privé sa décision de base légale ; Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche ; Vu l'article 455 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

branches, et le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le LRS reproche à l'arrêt d'avoir déclaré le contredit bien-fondé et le tribunal de commerce de Paris territorialement compétent pour connaître des

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé par la SCP Spinosi pour M. [D] 4.

avis d'inaptitude, les deuxième et troisième avis étant tout deux qualifiés de « 2e visite », avec un intervalle de trois mois entre la première et la troisième visite, cette dernière précédée de l'étude

branche du premier moyen et le second moyen réunis : Attendu que la société imprimerie Durand et M.

une mesure de suspension administrative, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société Métropole télévision, la société M6 Web et la société Productions Tony X... font grief à l'arrêt d'ordonner

(Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le tribunal de commerce de Nantes était compétent, alors

: Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'en retenant que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur le litige qui

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

H... n'aurait pas disposé des compétences nécessaires pour être promu comme ses collègues, sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, quelles étaient les compétences réelles de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 3. M.

moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° F 16-13.455 : Attendu que la société Yakka fait grief à l'ordonnance de déclarer cette action recevable alors, selon le moyen, que si l'ordonnance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le divorce des époux Y...

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche 4.

branche, a pu estimer que l'abus de position dominante allégué n'était pas établi ; D'où il suit qu'irrecevable en sa troisième branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième