CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 188 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200259

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

ITI et Financement Carlton, contre le jugement rendu le 17 septembre 2014 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Socredo

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51236

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 1, du Code du travail alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout employeur ayant la qualité de commerçant ou de personne

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c51322

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 1, du Code du travail alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout employeur ayant la qualité de commerçant ou de personne

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6975

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque française commerciale Antilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01254

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

membre titulaire du collège cadres au comité social et économique du de la société C&A, ainsi qu'il ressort du procès-verbal des élections au comité social et économique de la société C&A– membres titulaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10130

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03908

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

d'économie mixte locales, doivent, d'abord, être communiqués au représentant légal de la collectivité ou de l'organisme concerné, pour être, ensuite seulement, transmis au préfet et, le cas échéant, à

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c46691

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété, le préfet des Bouches-du-Rhône a, en juin 1980, donné son accord à l'octroi à la Société

Source officielle
CC

comm

éclaré compétent pour connaître de la demande dirigéec/M. Y

61372438cd58014677413b2c

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Y..., la cession ayant été négociée par la société Blot immobilier ; que, se plaignant de l'état des lieux, les cessionnaires ont saisi le tribunal de commerce de demandes formées à l'encontre de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10531

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

, DU 11 JUIN 2025 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00484

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

2002), que la société Publicis grand angle (la société Publicis) a été victime, de 1987 à 1990, de détournements de fonds, commis au moyen de chèques tirés sur des comptes dont elle était titulaire à

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050fa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupement du Sud-Ouest (GSO), dont le siège est pk

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed9e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

l'Economie et des Finances, domicilié ..., 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité au Palais de Justice de Paris, ..., 3°/ de la société Pascal, société

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1b1

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

X..., liquidateur à la liquidation des biens de la SA Entreprise Cesari, domicilié ..., 3 / la société Socotec, dont le siège social est ..., 4 / la Société nationale immobilière (SNI), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47017

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 décembre 1996), que la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC) a fait construire, en 1975, avec le concours de différents

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e705

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), société anonyme d'économie

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258

Cassation

9 novembre 2007

9 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaac

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Aubervilliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210483

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

civile), dans le litige l'opposant à la société SPL M TAG, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, défenderesse

Source officielle

Page 50 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.