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Cachelot, conseiller référendaire ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Saint-Blancard

Source officielle

civ3

613720b8cd580146773edd6a

Cassation

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux F..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613720b9cd580146773ede0e

Cassation

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. B..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720b9cd580146773ede19

Cassation

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts C..., de la SCP Jean et Didier

Source officielle

civ3

613720bacd580146773ede7e

Cassation

6 juillet 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Parmentier, avocat

Source officielle

civ3

613720bacd580146773ede83

Cassation

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat des époux C..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des

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civ3

613720bbcd580146773ede98

Cassation

20 juillet 1988

B..., C..., D..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey,

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civ3

613720bbcd580146773ede9c

Cassation

6 juillet 1988

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer,

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civ3

613720bbcd580146773edf16

Cassation

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Vier

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civ3

613720bccd580146773edf82

Cassation

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Fortunet

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civ3

613720becd580146773ee06f

Cassation

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

civ3

613720becd580146773ee070

Cassation

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Boullez,

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civ3

613720c0cd580146773ee12d

Cassation

26 mai 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Henry, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720c0cd580146773ee174

Cassation

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Martin

Source officielle

civ3

613720c0cd580146773ee179

Cassation

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720c1cd580146773ee20a

Cassation

13 janvier 1988

Sodini, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la société civile professionnelle

Source officielle

civ3

613720c1cd580146773ee210

Cassation

13 janvier 1988

Sodini, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., Me Garaud, avocat des consorts

Source officielle

civ3

613720c2cd580146773ee24a

Cassation

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Barbey

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civ3

613720c2cd580146773ee281

Cassation

16 mars 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Capron, avocat de la société Entreprise Gaillard, de la SCP Boré et Xavier

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civ3

613720c2cd580146773ee283

Cassation

2 mars 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Saint-Blancard

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