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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208
29 janvier 2014
En effet, j'avais accepté en février 2008 le bureau où je suis actuellement (précédemment, j'occupais le bureau de Jan Willem N...) parce qu'il ne devait s'agir que d'une situation temporaire de courte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300587
14 juin 2018
François Z..., que ce plan fixe la limite entre les parcelles [...] et [...] au milieu du passage litigieux ; qu'en effet, si le carré jaune, matérialisant la maison de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10682
24 mai 2018
plus qu'une modification des conditions de travail relevant de l'exercice non abusif de son pouvoir de direction qui avait été envisagée à l'occasion de la mutation du contrat avec le client "Pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10683
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627
10 avril 2019
le sens de son courriel du 12 mars 2012 contenant la liste des affaires le concernant, dans lequel il a écrit : « Cergy avec W... et Avab pour la partie Neuilly ne me concernent pas, je les ai mis en jaune
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267
18 octobre 2017
, alors que les têtes de golf respectives, nonobstant les différences existant (l'arête du modèle litigieux présente un arrondi continu, la pointe du modèle est incurvée de face, la tête du club est jaune
ECLI:FR:CCASS:2016:C300211
18 février 2016
contigüe et parallèle à la parcelle [Cadastre 1] acquise par l'acquéreur étant précisé que l'assiette de cette servitude figure sur le plan de division établi par Monsieur [Q], géomètre expert, sous teinte jaune
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
verbal « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté + », « Quinté + », « 2 sur 4 » et « Multi », un cartouche pour chacune des marques, respectivement, de couleur bleue claire, orangé, vert, jaune
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
passage pour accéder au terrain tombé dans le domaine communal suite à cette acquisition… les limites du terrain devant être cédé, le cas échéant, à la commune d'ANNECY-LE-VIEUX figurent sous couleur jaune
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110333
14 avril 2021
Poids brut : 1,7 gr, bracelet en or jaune à mailles plates entrelacées, poids brut : 30, 6 g, pièce "Louis" monté en pendentif en or, poids brut 17, 6 g, AUX MOTIFS QUE « la preuve que de
ECLI:FR:CCASS:2021:C300884
15 décembre 2021
légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le règlement de copropriété institue sur le lot n°1 une « servitude de passage sur une bande de terrain de 34 m² environ, figurée en jaune
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Raymond Jaynes, demeurant 19, boulevard Ganteaume à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 51 / M. Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / M.
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
Cette dernière, que les pompiers avaient retournée sur le dos, était vêtue d'une tenue de sport (coupe-vent bleu marine et jaune, sweat-shirt blanc, collant de gymnastique noir, grosses chaussettes et
ECLI:FR:CCASS:2020:C300013
16 janvier 2020
que les matériaux amiantés à retirer « concernant les conduits de la machinerie ascenseur du bâtiment A, la colle noire du salon de coiffure ( bâtiment A) et de la chambre 1 ( bâtiment C), la colle jaune
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282
13 décembre 2016
cessation des paiements), le passif s'est aggrave de 58.505,55 euros (facture Mat Diffusion du 22 juillet 2011, facture Nec du 25 mai 2011, cotisation Pro BTP, cotisation URSSAF, factures Pages Jaunes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995
21 mai 2014
applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa » ; que la jurisprudence issue de l'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2006 dénommé « Pages jaunes
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283
31 mars 2021
d'urgence, des collectivités locales et des associations constituent des actes de publicité qui ne sont pas prohibés par le texte précité ; que par ailleurs, le référencement sur Google ou sur les Pages Jaunes
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
copie de cette notification ; que le montant des indemnités de sujétions particulières est retracé, pour chaque membre du gouvernement, dans une annexe spécifique au projet de loi de finances intitulée "jaune-personnels
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755
3 juillet 2019
J'ai fini ma journée de travail dans ces conditions, c'est-à-dire avec uniquement un téléphone, les pages jaunes et un stylo comme instrument de travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200595
9 juillet 2020
complètes accessibles sur le réseau informatique, à l'utilisation et au stockage d'une petite quantité en atelier, au respect des règles d'incompatibilité pour le stockage en atelier, aux poubelles jaunes
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