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1 047 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

En effet, j'avais accepté en février 2008 le bureau où je suis actuellement (précédemment, j'occupais le bureau de Jan Willem N...) parce qu'il ne devait s'agir que d'une situation temporaire de courte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300587

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

François Z..., que ce plan fixe la limite entre les parcelles [...] et [...] au milieu du passage litigieux ; qu'en effet, si le carré jaune, matérialisant la maison de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10682

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

plus qu'une modification des conditions de travail relevant de l'exercice non abusif de son pouvoir de direction qui avait été envisagée à l'occasion de la mutation du contrat avec le client "Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10683

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

plus qu'une modification des conditions de travail relevant de l'exercice non abusif de son pouvoir de direction qui avait été envisagée à l'occasion de la mutation du contrat avec le client "Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le sens de son courriel du 12 mars 2012 contenant la liste des affaires le concernant, dans lequel il a écrit : « Cergy avec W... et Avab pour la partie Neuilly ne me concernent pas, je les ai mis en jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, alors que les têtes de golf respectives, nonobstant les différences existant (l'arête du modèle litigieux présente un arrondi continu, la pointe du modèle est incurvée de face, la tête du club est jaune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300211

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

contigüe et parallèle à la parcelle [Cadastre 1] acquise par l'acquéreur étant précisé que l'assiette de cette servitude figure sur le plan de division établi par Monsieur [Q], géomètre expert, sous teinte jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

verbal « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté + », « Quinté + », « 2 sur 4 » et « Multi », un cartouche pour chacune des marques, respectivement, de couleur bleue claire, orangé, vert, jaune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300528

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

passage pour accéder au terrain tombé dans le domaine communal suite à cette acquisition… les limites du terrain devant être cédé, le cas échéant, à la commune d'ANNECY-LE-VIEUX figurent sous couleur jaune

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110333

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Poids brut : 1,7 gr, bracelet en or jaune à mailles plates entrelacées, poids brut : 30, 6 g, pièce "Louis" monté en pendentif en or, poids brut 17, 6 g, AUX MOTIFS QUE « la preuve que de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300884

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le règlement de copropriété institue sur le lot n°1 une « servitude de passage sur une bande de terrain de 34 m² environ, figurée en jaune

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soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Raymond Jaynes, demeurant 19, boulevard Ganteaume à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 51 / M. Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Cette dernière, que les pompiers avaient retournée sur le dos, était vêtue d'une tenue de sport (coupe-vent bleu marine et jaune, sweat-shirt blanc, collant de gymnastique noir, grosses chaussettes et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300013

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

que les matériaux amiantés à retirer « concernant les conduits de la machinerie ascenseur du bâtiment A, la colle noire du salon de coiffure ( bâtiment A) et de la chambre 1 ( bâtiment C), la colle jaune

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

cessation des paiements), le passif s'est aggrave de 58.505,55 euros (facture Mat Diffusion du 22 juillet 2011, facture Nec du 25 mai 2011, cotisation Pro BTP, cotisation URSSAF, factures Pages Jaunes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa » ; que la jurisprudence issue de l'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2006 dénommé « Pages jaunes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

d'urgence, des collectivités locales et des associations constituent des actes de publicité qui ne sont pas prohibés par le texte précité ; que par ailleurs, le référencement sur Google ou sur les Pages Jaunes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

copie de cette notification ; que le montant des indemnités de sujétions particulières est retracé, pour chaque membre du gouvernement, dans une annexe spécifique au projet de loi de finances intitulée "jaune-personnels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

J'ai fini ma journée de travail dans ces conditions, c'est-à-dire avec uniquement un téléphone, les pages jaunes et un stylo comme instrument de travail.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200595

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

complètes accessibles sur le réseau informatique, à l'utilisation et au stockage d'une petite quantité en atelier, au respect des règles d'incompatibilité pour le stockage en atelier, aux poubelles jaunes

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