621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, 11 OCTOBRE 1977), QUE PAR CONVENTION SOUS SEING PRIVE DU 17 FEVRIER 1972, D'UNE PART, CLORY,

X..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 3 ) l'AGS ASSEDIC, dont le siège est ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean Y..., avoué associé près la cour d'appel de Poitiers, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1993 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Mme

André A..., demeurant ..., 2 / Mlle Véronique A..., demeurant 21, boulevard Guist'Hau, 44100 Nantes, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

W... et la société ATV ont formé des pourvois contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 28 août 2020, qui, pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

PERIODIQUEMENT EN ADJUDICATION DES LOTS DE TERRAIN POUR EMPLACEMENTS DE CABANES DE CHASSE A LA PALOMBE ; QU'APRES AVOIR ETE ADJUDICATAIRE DE L'UN DE CES LOTS (LE LOT 13) SITUE AU COL DE THARTAS, ROCHER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de La Roche-sur-Yon

, dont l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 22 février 1990 déclarait adopter les motifs, que "Gauthier... selon ses propres dires... avait passé une commande fictive auprès de Roche

Jean-Paul, demeurant 261 cité L'Enrilise, bâtiment F, La Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. B... Bernard, demeurant ... (Vendée), 6°) M. C...

..., sise ... (15e), 3 / de la société Brissiaud, sise ..., BP 55, Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 4 / de la compagnie d'assurances Les Sept Provinces, sise ... (9e), 5 / de la société Marcel Roche

DE LA FONDERIE CONCORDE, QUI AVAIT PRIS EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DE DE LA SOCIETE FONDERIE-CONCORDE, EN INSTANCE DE REGLEMENT JUDICIAIRE, LE 14 JUIN 1972 A, LE 31 MARS 1973, LICENCIE KLEIN

Essais avait en outre précisé dans cette même proposition, que "les travaux seront suivis par un ingénieur spécialiste en Mécanique des Sols" ; que c'était dès lors en vain que la société SCA Saint Roch

Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lauvergnat père et fils, 3°/ à la société Roche Fontaine, dont le siège est [...] , 4

l'administration des Impôts de suivre la procédure et d'y intervenir dans l'intérêt du fisc ; qu'en l'espèce, René X... n'avait pas manqué de souligner, certificats de la recette divisionnaire des impôts de La Roche-sur-Yon

voirie communale et a déclaré deux adjoints au maire coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que, si l'accès de cette voie avait été interdit aux véhicules par la mise en place de blocs de rochers

Paul, Auguste, Marie Z..., demeurant La Belle Roche, Saint-Sigismond à Le Fresnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°/ de Mme A..., Louise, Albertine Baraise, épouse de M.

illicites, ce qui l'autorisait à demander une diminution correspondante du prix de vente, en application des articles 1644 et 1645 du Code civil ; que, le 18 octobre 1990, le juge des référés de La Roche-sur-Yon