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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10529
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10469
5 septembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... , de la SCP Foussard et Froger
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00786
11 juillet 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10589
5 décembre 2018
J... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société South Pacific Golf and Resort X..., de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10240
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, de
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10241
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10242
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10062
13 février 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00271
27 mars 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10004
6 janvier 2021
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10643
17 novembre 2021
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre
ECLI:FR:CCASS:2021:CO09013
1 décembre 2021
Lecaroz, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre, et Mme Djikpa, conseiller référendaire à la troisième chambre civile qui a assisté au délibéré, avis en ayant été donné aux parties ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00910
15 décembre 2021
Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10126
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10487
7 septembre 2022
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10116
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10715
30 novembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10125
8 février 2023
Vigneau, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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