CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51220
21 septembre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51326
6 octobre 2021
Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51322
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51000
7 septembre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51002
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51003
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51004
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51005
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51006
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51008
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51009
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50787
9 juin 2021
Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50789
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50790
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50792
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50793
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50796
Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50798
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50799
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50800
Page 50 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.