De plus j'ai bien noté qu'une partie du matériel de confection et de bureau est la propriété personnelle de ces messieurs, la liste sera jointe à cet acte.

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange et quatorze salariés Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR annulé la désignation de : - messieurs

conséquence, condamné cette société à payer à l'Urssaf du Limousin la somme de 95 418 ¿ au titre des cotisations sociales et majorations de retard pour les années 2004 et 2005 concernant Madame Z..., Messieurs

procédure de soumission de plis cachetés ; que le 10 janvier 2005, cet huissier de justice a dressé procès-verbal du contenu de ces offres, en présence de la SELAFA MJA représentée par Maître A..., de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs X..., Z..., Y... et A... de leurs demandes tendant à ce que la rupture de leurs contrats de travail soit prononcée

autorisés, contrairement aux prescriptions de l'article 14 de l'annexe I de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers, sans relever aucun élément qui permettrait de considérer que Messieurs

X... à l'encontre de Messieurs Brenda Z..., Brigitte G..., Véronique B...

pour considérer qu'ils devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, la Cour d'appel s'est bornée à relever que la rémunération perçue au titre de leur activité de pigiste par Messieurs

défenderesse ; que suivant courriel en date du 1er septembre 2014 à 13 h 07, produits aux débats, non contesté, la direction sous la signature « Lionel », références « horizon LC », demande à SODEBA : « Messieurs

322-6, 322-8, 421-2-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Messieurs

Mesiere, conseiller, en son rapport, M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes tendant à l'audition de témoins, notamment, Messieurs

que l'article argué de diffamation contenait l'intertitre : « Quand [I] [G] faisait appliquer la charia » en énonçant, pour illustrer le propos, que Monsieur [I] [G] était intervenu pour seconder Messieurs

assujetties à l'impôt au taux prévu par le présent code » ; Qu'en l'espèce, l'acte de vente passé le 27/ 06/ 1997 en l'étude de Monsieur Martial A..., notaire à OBERNAI, comporte cette faculté ; que Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé irrecevable comme prescrite l'action engagée par Monsieur Gérard X... à l'encontre de Messieurs A..., Z... et Y... ;

permanents, que ce n'étaient pas aux agents vidéo d'interpeller les gens, qu'ils devaient simplement donner les détails par téléphone ou talkie walkie à leurs collègues » confirment que les fonctions de Messieurs

en 1997, classé niveau IV, 3ème échelon, coefficient 285, au salaire brut pour 151,67 h de 1 824, 69 € au mois de février 2011, assimilé cadre en 2003, pouvait légitimement se comparer notamment à Messieurs

Q... avait déclaré avoir été entendu par « deux messieurs » de l'urssaf et que Messieurs R... et L... avaient déclaré dans leurs attestations avoir, lors du contrôle du 25 janvier 2014, été contrôlés par

porte la date du 28 novembre 2003 alors que le chèque porte celle postérieure du 11 décembre 2003, Considérant que les parties s'entendent à reconnaître que les liens d'affaires existaient entre Messieurs

La société Jaric et ses deux associés, Messieurs Rémy X... et Éric Y..., font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déclarés irrecevables en leur appel du jugement en date du 7 juin 2013 ayant ouvert la