Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Château de Roques réception, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..

Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [P] [U], et les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe LG, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune de Grenoble, les conclusions

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de

Girier X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

réfractaires, de Me A... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Verallia France et Européenne des produits réfractaires, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 janvier 2013), que Nicolas X..., membre de la Fédération française