Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM Deglise, Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société du Domaine, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Y], de la SCP Ortscheidt, avocat de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, l'avis de M.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme I..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Meggle France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Par déclaration au greffe du 21 février 2019, Mme [T] a saisi le tribunal d'instance d'une demande de condamnation de Mme [O] en paiement de réparations locatives.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [U] et de la société Kugel immobilière, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Béatrix X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément

Y... ; qu'en le déboutant de sa demande de paiement d'une indemnité de clientèle, sans rechercher s'il n'avait pas augmenté en valeur la clientèle qui lui avait été confiée, la cour d'appel a, derechef

X... contre l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes dans l'instance qui les oppose et de condamner la société au paiement d'une provision à valoir sur les salaires échus

du 1er mars 1998, par contrat de travail à temps partiel, en qualité de chef d'équipe puis de contremaître ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à obtenir le paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Bernard X..., ès qualités.

recommandée avec avis de réception les nom et adresse de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu, le Cabinet Vassiliades lui a réclamé notamment le paiement

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société SIFA, de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, après débats en l'audience publique

rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la SARL Cabinet François Pinet