SE TROUVAIENT, QUANT AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA STATION SERVICE RELATIVES NOTAMMENT A L'ACHAT, A LA VENTE DES PRODUITS PETROLIERS OU AUTRES, A LA PUBLICITE, ET QUANT A LEUR REMUNERATION, DANS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-1 ET L521-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M Y..., ENGAGE LE 6 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE ENTREPOSE POUR LES TRAVAUX PETROLIERS MARITIMES

sa seconde branche, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 mars 2002) et les productions, que la société Le Relais de Moriani, exploitant un fonds de commerce de produits pétroliers

effet anormal de recevoir de l'essence sans facture, de la payer en espèces et de la recevoir d'un simple dispatcher d'une entreprise de transports qui, par définition, ne vendait pas de produits pétroliers

d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS DA SILVA ET IRMAO LIMITADA société de droits portugais à responsabilité limitée, dont le siège social est Rue PE Firmino à Penselo

Jean Y..., qui habitait Alger avec son mari et ses enfants et était titulaire d'un compte ouvert à la succursale dans cette ville du Crédit lyonnais (la banque), y a déposé des actions de sociétés pétrolières

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1234 et 1582 du Code civil ; Attendu que, pour dire qu'en suite de l'annulation d'un contrat de fournitures de produits pétroliers

des honoraires différés pendant le cours de la procédure et des honoraires dus en fonction de l'importance de l'affaire et des services rendus, à la suite du désastre occasionné par le naufrage du pétrolier

Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 29 juin 1994 et 11 décembre 1996), que la société des Transports Michel Hurel (société Hurel) a souscrit en 1974 un contrat de fourniture de produits pétroliers

1989 ; que deux lettres identiques adressées les 22 et 23 janvier 1990 à l'Amicale des gérants Esso et au Syndicat des stations-services de lauadeloupe portaient l'aveu clair et précis de la société pétrolière

X... l'assistance technique des chantiers de construction des plates-formes pétrolières "off shore" en cours à Douala, consistant à mettre à sa disposition, et sur sa demande, un personnel technique qualifié

certaines sommes, dont la République du Congo serait débitrice envers la société GAT, en s'engageant à s'acquitter, directement entre les mains de cette société, du montant de la redevance d'exploitation pétrolière

S'EST ENGAGEE PAR CONVENTION DU 11 SEPTEMBRE 1969, A ACHETER A LA SOCIETE FRANCAISE DE PETROLES B.P. (SOCIETE B.P.)

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LES EPOUX LECOMTE, GERANTS D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE DES PETROLES

, domicilié 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, 2°/ au ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, domicilié bâtiment 5-59 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13, 3°/ à la société Pétroles

LAQUELLE LA COUR D'APPEL FAIT ALLUSION, MAIS AUSSI DE L'ENGAGEMENT DONT LE COMMUNIQUE MINISTERIEL DU 5 JUILLET 1968 FAIT ETAT ET QUI A ETE PRIS PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

A..., liés à l'activité de raffinage du pétrole, alors que, d'autre part, et selon les exigences des pouvoirs publics, l'autorisation de fermeture emportait obligation de respecter les dispositions légales

le siège est ..., 7°/ d'EDF-GDF, dont le siège est ..., 8°/ de la société Finaref, dont le siège est ..., 9°/ de France Telecom, dont le siège est ..., 10°/ de la société Havraise des pétroles

arrêt rendu le 26 août 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Elf Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT Elf Aquitaine Pétrole

Tableau B : Produits pétroliers et assimilés. 1. Nomenclature et tarif.